Drôle d'histoire

diane - 18 sept. 2008 à 22:50
 Chevalier d'éon - 19 sept. 2008 à 03:04
Bonjour,
maison en indivision, ma mère et ma soeur décide de vendre la maison au "fils de cette soeur" pour un prix dérisoir, je m'y oppose et après les insultes, les méchancetés à mon encontre, mon neveu se désiste, qu'importe, elles trouvent un autre acheteur et le prix grimpe de 15000.00 euros de plus. je n'ai pas traité avec cet acheteur, pas de compromis de vente, le notaire de ma soeur me harcèle, et me propose un rendez vous à son étude pour la vente.
de guerre lasse, je signe cette vente. 1 an et demi après cette vente, ma mère décéde et je me rends compte qu'elles ont reçu des dessous de table à mon inssu.
que puis-je faire aujourd'hui.
la succession n'est pas terminée, nous devons rencontrer le notaire d'ici quelques semaines.
je n'ai pas l'intention de signer un quelconque document, mais au contraire de dénoncer la pratique précédente.
j'ai volontairement changé de notaire, le premier me semble complètement véreux.
mon intention est de remettre cette affaire entre les mains du tribunal d'instance.
j'attends vos réponses, qui sans nul doute m'éclaireront, j'en ai tant besoin.

Diane

1 réponse

Chevalier d'éon
19 sept. 2008 à 03:04
Bonsoir,

Diane, il faut savoir, que la législation en matière de dissimulation sur les prix de vente, est fiscalement trés lourde au niveau des pénalités, en plus, il y a une solidarité vis à vis du fisc, entre les vendeurs et les acquéreurs, pénalités plus intérêts de retard. La mise en branle de la machine fiscale sera onéreuse..... pour les contrevenants.

Un problème parmi d'autres, est celui de la preuve formelle a apporter du dessous de table, sinon, c'est de la diffamation, il faut donc être sûr(e) de son affaire, et, rien de plus facile, pour les autres co-belligérants, pardon, vos soeurs et neveux, d'affirmer que vous étiez au courant et complice de cette manoeuvre, dans ce genre d'affaire, on peut donner des coups mais aussi en recevoir ......

Je vous conseille, simplement, de vous renseigner auprès d'un fiscaliste chevronné, connaissant ce genre d'affaires, la colère, n'est jamais bonne conseillère... évaluez bien, au départ, l'incidence fiscale de vos affirmations.

Courage,
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