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Bonsoir,
Diane, il faut savoir, que la législation en matière de dissimulation sur les prix de vente, est fiscalement trés lourde au niveau des pénalités, en plus, il y a une solidarité vis à vis du fisc, entre les vendeurs et les acquéreurs, pénalités plus intérêts de retard. La mise en branle de la machine fiscale sera onéreuse..... pour les contrevenants.
Un problème parmi d'autres, est celui de la preuve formelle a apporter du dessous de table, sinon, c'est de la diffamation, il faut donc être sûr(e) de son affaire, et, rien de plus facile, pour les autres co-belligérants, pardon, vos soeurs et neveux, d'affirmer que vous étiez au courant et complice de cette manoeuvre, dans ce genre d'affaire, on peut donner des coups mais aussi en recevoir ......
Je vous conseille, simplement, de vous renseigner auprès d'un fiscaliste chevronné, connaissant ce genre d'affaires, la colère, n'est jamais bonne conseillère... évaluez bien, au départ, l'incidence fiscale de vos affirmations.
Courage,
Diane, il faut savoir, que la législation en matière de dissimulation sur les prix de vente, est fiscalement trés lourde au niveau des pénalités, en plus, il y a une solidarité vis à vis du fisc, entre les vendeurs et les acquéreurs, pénalités plus intérêts de retard. La mise en branle de la machine fiscale sera onéreuse..... pour les contrevenants.
Un problème parmi d'autres, est celui de la preuve formelle a apporter du dessous de table, sinon, c'est de la diffamation, il faut donc être sûr(e) de son affaire, et, rien de plus facile, pour les autres co-belligérants, pardon, vos soeurs et neveux, d'affirmer que vous étiez au courant et complice de cette manoeuvre, dans ce genre d'affaire, on peut donner des coups mais aussi en recevoir ......
Je vous conseille, simplement, de vous renseigner auprès d'un fiscaliste chevronné, connaissant ce genre d'affaires, la colère, n'est jamais bonne conseillère... évaluez bien, au départ, l'incidence fiscale de vos affirmations.
Courage,