TESTAMENT AVANT MISE SOUS TUTELLE

ISA - 18 sept. 2008 à 14:55
 Anne - 18 janv. 2011 à 19:24
Bonjour,
Notre oncle (90 ans) veuf et sans enfant m'a fait un testament.
1 an après la date de ce testament il a été mis sous tutelle par une de ces nièces. Notre oncle décède, les autres héritiers neveux et nièces contestent ce testament et font valoir un certificat médical fait par un médecin généraliste disant qu'à l'époque notre oncle présentait des troubles cognitifs qui justifient une protection juridique pour la gestion de ces biens.
Je suis en pleine bataille d'avocat et de procédure. Le tribunal de grande instance a estimé que mon oncle n'était pas en état de tester au moment des faits. Le tribunal met en avant divers certificats médicaux celui du généraliste et un autre d'un neurologue.
Je recherche des jurisprudences qui pourraient évidement m'éclairer car je fais appel de cette décision.

3 réponses

Bonjour,
Nous sommes dans une situation similaire avec bataille juridique, experts médicaux, et tutti quanti.
Situation : Notre grand mère fait un testament en janvier 2005. Octobre 2007 : mise sous tutelle. Soit 2,5 ans après. Le testament est attaqué.
Nous avons pas mal travaillé sur le sujet.
Si vous souhaitez prendre contact, nous pourrions échanger; laissez moi votre adresse mail.
Bien cordialement,
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