Résiliation de contrat
joie 11
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18 sept. 2008 à 12:53
blux Messages postés 26473 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 18 sept. 2008 à 13:03
blux Messages postés 26473 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 18 sept. 2008 à 13:03
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blux
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18 sept. 2008 à 13:03
18 sept. 2008 à 13:03
Salut,
le délai normal est de 3 mois.
Le délai de 1 mois l'est pour certaines raisons très particulières :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois
le délai normal est de 3 mois.
Le délai de 1 mois l'est pour certaines raisons très particulières :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois