Résiliation de contrat
joie 11
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blux Messages postés 27917 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je veux résilier mon bail de location en sachant que j'étais une colocation.
La colocatrice est parti depuis deux mois en me laissant avec tous les prôblèmes.
Je suis handicapée du travail suite à un accident du travail donc avec des ressources moindres.
Est il normal que je dois donner un préavis de trois mois au lieu de 1 mois.
Pourrais-je avoir le texte de loi qui régis ses situations exeptionnelles
Merci pour votre réponse
Je veux résilier mon bail de location en sachant que j'étais une colocation.
La colocatrice est parti depuis deux mois en me laissant avec tous les prôblèmes.
Je suis handicapée du travail suite à un accident du travail donc avec des ressources moindres.
Est il normal que je dois donner un préavis de trois mois au lieu de 1 mois.
Pourrais-je avoir le texte de loi qui régis ses situations exeptionnelles
Merci pour votre réponse
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1 réponse
Salut,
le délai normal est de 3 mois.
Le délai de 1 mois l'est pour certaines raisons très particulières :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois
le délai normal est de 3 mois.
Le délai de 1 mois l'est pour certaines raisons très particulières :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...