Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat à deux noms (50/50) d'une maison en Esp

tigrette - 17 sept. 2008 à 15:59
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 17 sept. 2008 à 16:19
Bonjour,

Retraités, nous avons acheté une maison à nos deux noms (50/50).
L'un de nous peut-il vendre ce bien si l'autre ne le désire pas.
En cas de décès de l'un de nous comment se passerait la succession ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 334
17 sept. 2008 à 16:19
Donc achat en indivision.

Selon l'article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision.

Si l'un souhaite vendre et l'autre pas, deux solutions s'offrent à vous :

- la part du vendeur est rachetée par le non-vendeur, et chacun est dégagé de ses obligations concernant l'indivision.

- en cas de désaccord (l'autre ne veut pas acheter la part de l'un), il faut provoquer la dissolution de l'indivision (vente 'forcée' du bien), soit à l'amiable, soit après passage au tribunal (procédure longue).
1
Réponse 2 / 2
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 334
17 sept. 2008 à 16:03
Salut,

mariés ou pas ?

bien acheté dans le cadre de la communauté éventuelle ou en tant que bien propre ?
0
logibo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2008
17 sept. 2008 à 16:05
pas mariés
0

Discussions similaires

Rouleaux de pièces / combien par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses
où peut t'on se procurer des rouleaux monnaie
mamiclo -
cardel -

7 réponses
rouleaux pieces 2€ et 1€
tyglaz -
poste38 -

5 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses