Achat à deux noms (50/50) d'une maison en Esp
tigrette
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blux Messages postés 27881 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Retraités, nous avons acheté une maison à nos deux noms (50/50).
L'un de nous peut-il vendre ce bien si l'autre ne le désire pas.
En cas de décès de l'un de nous comment se passerait la succession ?
Merci
Retraités, nous avons acheté une maison à nos deux noms (50/50).
L'un de nous peut-il vendre ce bien si l'autre ne le désire pas.
En cas de décès de l'un de nous comment se passerait la succession ?
Merci
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2 réponses
Donc achat en indivision.
Selon l'article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision.
Si l'un souhaite vendre et l'autre pas, deux solutions s'offrent à vous :
- la part du vendeur est rachetée par le non-vendeur, et chacun est dégagé de ses obligations concernant l'indivision.
- en cas de désaccord (l'autre ne veut pas acheter la part de l'un), il faut provoquer la dissolution de l'indivision (vente 'forcée' du bien), soit à l'amiable, soit après passage au tribunal (procédure longue).
Selon l'article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision.
Si l'un souhaite vendre et l'autre pas, deux solutions s'offrent à vous :
- la part du vendeur est rachetée par le non-vendeur, et chacun est dégagé de ses obligations concernant l'indivision.
- en cas de désaccord (l'autre ne veut pas acheter la part de l'un), il faut provoquer la dissolution de l'indivision (vente 'forcée' du bien), soit à l'amiable, soit après passage au tribunal (procédure longue).
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