Paiment en accompte
beegee
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17 sept. 2008 à 09:44
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 sept. 2008 à 10:48
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17 sept. 2008 à 10:48
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Bonjour,
Si l'artisan ne bouge pas, envoyez lui un courrier (LR/AR) de mise en demeure d'intervenir. Vous lui accordez 8 jours pour demarrer les travaux.
Si il n'y a pas de reponse, adressez vous au tribunal pour demander la delivrance d'une injonction de faire que vous justifierez par la fourniture du devis (photocopie) ainsi que copie de votre lettre de mise en demeure ci-dessus.
A vous de jouer !
Si l'artisan ne bouge pas, envoyez lui un courrier (LR/AR) de mise en demeure d'intervenir. Vous lui accordez 8 jours pour demarrer les travaux.
Si il n'y a pas de reponse, adressez vous au tribunal pour demander la delivrance d'une injonction de faire que vous justifierez par la fourniture du devis (photocopie) ainsi que copie de votre lettre de mise en demeure ci-dessus.
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