Chèques non crédités sur compte après dépôt

Utilisateur anonyme - 17 sept. 2008 à 04:51
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 sept. 2008 à 14:37
Bonjour,
j'ai un compte professionnel à la Bred.
Le 4 février 2008, j'ai fait une remise de chèques pour un montant de 18465€.
Le 8 février suivant, le compte de mon client émetteur a été débité de cette somme.
Je ne me suis rendue compte qu'au mois de mars que mon compte n'avait toujours pas été crédité de ce dépôt.
J'ai essayé de rentrer en contact avec le directeur de la Bred, où j'avais effectué ma remise, mais sans succès. Il n'a répondu à aucun message ou courrier que j'ai pu lui adresser.
Je pense d'ailleurs avoir fait l'erreur de ne lui en envoyer aucun en recommandé avec A.R. Malgré tout mon bordereau de remise de chèques ainsi que le relevé de compte de mon client (où le débit apparait), sont bien des preuves datées.
Ne sachant plus que faire, j'ai pris RdV avec le directeur responsable du secteur professionnel. Ce dernier m'a assuré effectuer des recherches dès notre entrevue. Elle date du 5 septembre et je n'ai toujours aucune nouvelle.
Cette situation n'a que trop duré et la somme est plutôt importante et fait défault à ma trésorerie!
Je me tourne vers votre forum afin de savoir quels sont mes droits face à cette situation, ce à quoi je peux prétendre et de quelle manière.
Merci par avance pour vos conseils.

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
18 sept. 2008 à 14:37
Vous êtes tout à fait dans votre droit. Il reste à obtenir gain de cause... Multipliez les lettres recommandées, et menacez de saisir le juge de proximité, ou utilisez les procédures d'injonction de faire ou de payer
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 195 injonction de payer ou de faire regler les petits litiges


et changez de banque
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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