Préavis faute grave licenciement
myouyou
Messages postés
10
Statut
Membre
-
myouyou Messages postés 10 Statut Membre -
myouyou Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai une reponse de fongecif pour la prise en charge de ma formation qui debute le 06/11/08 si mon licenciment aura lieu avant le 06/11/08 la prise en charge de mon cif sera annule.
j'ai eu hier le 15/09/08 un mise a pied conservatoire orale.
ma question est: quel es la dure de preave d'un licenciment pour faute grave avec + de 2 ans dans la boite ?
j'ai une reponse de fongecif pour la prise en charge de ma formation qui debute le 06/11/08 si mon licenciment aura lieu avant le 06/11/08 la prise en charge de mon cif sera annule.
j'ai eu hier le 15/09/08 un mise a pied conservatoire orale.
ma question est: quel es la dure de preave d'un licenciment pour faute grave avec + de 2 ans dans la boite ?
A voir également:
- Préavis faute grave licenciement
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
- Certificat médical préavis 1 mois forum - Forum Louer un logement
2 réponses
bonjour;
notre convention stipule:
- RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
1- PREAVIS ET RECHERCHE D'EMPLOI:
sauf dispositition plus favorables prévues dans le contrat de travail individuel, la durée du délai de préavis est fixée selon les conditions suivantes:
- A- mois de préavis pour les employés et ouvriers, ce préavis est porté à 2 mois pour les personnes ayant plus de 2 ans d'ancienneté, en cas de rupture à l'initiative de l'employeur.
dans la convention rien ne précise type de licenciement graves ou pas.
ma question est ce que dans ce cas l'employeur applique le code de travail ou la convention?
notre convention stipule:
- RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
1- PREAVIS ET RECHERCHE D'EMPLOI:
sauf dispositition plus favorables prévues dans le contrat de travail individuel, la durée du délai de préavis est fixée selon les conditions suivantes:
- A- mois de préavis pour les employés et ouvriers, ce préavis est porté à 2 mois pour les personnes ayant plus de 2 ans d'ancienneté, en cas de rupture à l'initiative de l'employeur.
dans la convention rien ne précise type de licenciement graves ou pas.
ma question est ce que dans ce cas l'employeur applique le code de travail ou la convention?
La législation juridique et financière évolue en permanence...