Préavis faute grave licenciement

myouyou Messages postés 10 Date d'inscription lundi 15 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2008 - 16 sept. 2008 à 19:29
myouyou Messages postés 10 Date d'inscription lundi 15 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2008 - 22 sept. 2008 à 11:53
Bonjour,
j'ai une reponse de fongecif pour la prise en charge de ma formation qui debute le 06/11/08 si mon licenciment aura lieu avant le 06/11/08 la prise en charge de mon cif sera annule.
j'ai eu hier le 15/09/08 un mise a pied conservatoire orale.
ma question est: quel es la dure de preave d'un licenciment pour faute grave avec + de 2 ans dans la boite ?

2 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
18 sept. 2008 à 16:12
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myouyou Messages postés 10 Date d'inscription lundi 15 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2008 5
22 sept. 2008 à 11:53
bonjour;
notre convention stipule:
- RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
1- PREAVIS ET RECHERCHE D'EMPLOI:

sauf dispositition plus favorables prévues dans le contrat de travail individuel, la durée du délai de préavis est fixée selon les conditions suivantes:

- A- mois de préavis pour les employés et ouvriers, ce préavis est porté à 2 mois pour les personnes ayant plus de 2 ans d'ancienneté, en cas de rupture à l'initiative de l'employeur.

dans la convention rien ne précise type de licenciement graves ou pas.
ma question est ce que dans ce cas l'employeur applique le code de travail ou la convention?
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