Delai de succession
pam
-
16 sept. 2008 à 08:59
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 25 sept. 2008 à 09:07
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 25 sept. 2008 à 09:07
A voir également:
- Delai de succession
- Rupture de pacs délai - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
5 réponses
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
16 sept. 2008 à 09:35
16 sept. 2008 à 09:35
Il ne faut pas confondre
1) La déclaration de succession à faire à l'administration fiscale (suivant l'importance et en cas d'héritiers multiple il
vaut mieux prendre un notaire) dans les 6 mois de l'ouverture de la succession (sauf en cas ou un notaire s'occupe de la succession).
2) La perception de la valeur de l'héritage, qui intervient en déduction des droits de mutations et des émoluments du
notaire.
Si les héritiers s'entendent sur la succession cela peut être très rapide (si les banques transmettent l'état du patrimoine du decujus (personne décédée) et qu'il es facile de faire l'état de la succession).
Mais il faut quand même faire très attention à la valeur de la succession:
Actif - passif.
si la personne accepte la succession il accepte l'actif et le PASSIF.
Si le passif est supérieur à l'actif et que vous acceptiez la succession, vous serez obligé de rembourser les créanciers de votre mère.
1) La déclaration de succession à faire à l'administration fiscale (suivant l'importance et en cas d'héritiers multiple il
vaut mieux prendre un notaire) dans les 6 mois de l'ouverture de la succession (sauf en cas ou un notaire s'occupe de la succession).
2) La perception de la valeur de l'héritage, qui intervient en déduction des droits de mutations et des émoluments du
notaire.
Si les héritiers s'entendent sur la succession cela peut être très rapide (si les banques transmettent l'état du patrimoine du decujus (personne décédée) et qu'il es facile de faire l'état de la succession).
Mais il faut quand même faire très attention à la valeur de la succession:
Actif - passif.
si la personne accepte la succession il accepte l'actif et le PASSIF.
Si le passif est supérieur à l'actif et que vous acceptiez la succession, vous serez obligé de rembourser les créanciers de votre mère.
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
17 sept. 2008 à 12:36
17 sept. 2008 à 12:36
Quel est le contrat de mariage entre votre mère et votre beau-père?
Les biens en succession proviennent du patrimoine de votre mère avant le remariage ou on étaient acquis après le remariage?
Votre beau -père vous a adopter (quel type d'adoption? plénière...... )
Il n'est pas évident de répondre quand on a pas tous les éléments.
Le mieux est de vous rapprocher du notaire, au cours d'une visite de votre beau père, afin que vous puissiez poser les questions qui vous intéressent (en espérant que votre beau-père ne s'en offusque pas, je ne suis pas à même de connaitre la réalité de votre ...).
N'oubliez jamais le proverbe :
"Ne dites pas que vous connaissez votre famille tant que vous n'avez pas partagé un héritage avec elle"
Les biens en succession proviennent du patrimoine de votre mère avant le remariage ou on étaient acquis après le remariage?
Votre beau -père vous a adopter (quel type d'adoption? plénière...... )
Il n'est pas évident de répondre quand on a pas tous les éléments.
Le mieux est de vous rapprocher du notaire, au cours d'une visite de votre beau père, afin que vous puissiez poser les questions qui vous intéressent (en espérant que votre beau-père ne s'en offusque pas, je ne suis pas à même de connaitre la réalité de votre ...).
N'oubliez jamais le proverbe :
"Ne dites pas que vous connaissez votre famille tant que vous n'avez pas partagé un héritage avec elle"
affaires compliquees ma mere s'es remarier avec mon beau pere a la fin de sa vie ils etaient separes mais pas divorce ils avaient chacun leur appartement. ils ont vendu leur commerce la somme a ete partager chacun sur leur compte . ma mere avait une maison de famille elle voulait faire ses papiers malheuresement elle est parti trop vite car quand ils ont acheter leur commerce c'etait avec donation au dernier vivant .je sais que mon beau pere a ete 2 fois chez le notaire .le notaire ne ma jamais contactee .
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
18 sept. 2008 à 02:29
18 sept. 2008 à 02:29
Quand ils se sont marié, sont il passé chez le notaire avant pour établir un contrat de mariage???
Comment peuvent ils se remarier s'ils ne sont pas divorcés?
Comment peuvent ils se remarier s'ils ne sont pas divorcés?
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
25 sept. 2008 à 09:07
25 sept. 2008 à 09:07
Rapprochez vous du notaire,
en effet suite au changement sur les donations, tout dépend à quelle date elle a était faite, et surtout comment le texte est rédigé !
Cela évitera que vous vous posiez des questions sans avoir toutes les données.
__________________________
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement
en effet suite au changement sur les donations, tout dépend à quelle date elle a était faite, et surtout comment le texte est rédigé !
Cela évitera que vous vous posiez des questions sans avoir toutes les données.
__________________________
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
ma mere veuve de mon pere a 25 ans.c'est remariee donc celui ci devient mon beau pere il m'adopte quel adoption je ne sais pas. a la vente de leur commerce ils se separe il y a 7 mois .ma mere decede il y a 3 mois elle avait 62 ans .je sais qu'il avaient fait une donation au dernier vivant chez le notaire. elle n'a pas eu le temps de faire ses papiers pour divorcer la maladie la emporte.donc il y a l'argent de la vente du commerce sur son compte et une maison de sa mere .le notaire contacte mon beau pere moi je n 'ai pas de nouvelle.c'est un peu compliquer je m'exprime peut etre mal .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2008 à 11:57