Droit ou escrocrie

miléna - 15 sept. 2008 à 21:56
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 15 sept. 2008 à 22:21
Bonjour,
je suis en litige avec mon agence immo et le vendeur d'un terrain. Ayant eu un projet de creation d'entreprise nous avions trouvé un terrain pour faire construir une maison qui aurai été exploité en totalité par notre entreprise. Ayant signé le compromis de vente du terrain très rapidement car emplacement idéal nous avons pris un peut de retard sur les demandes de prêt pour terminer notre buiseness plan, arrivant en fin de délais et toujours sans accord de banque nous avons contacté notre notaire pour lui demander de nous obtenir un délais supplémentaire, cet à dire au 1er sepetembre. Notre notaire ayant recu un accord écrit par le notaire du vendeur nous avons continué de parcourir les banques. Arrivé au 25 Août nous n'avions obtenu que des reffus donc envoyé tout les écrit à notre notaire qui les a envoyés au notaire du vendeur. Pour nous affaire terminé preuvent à l'appui. Vendredi matin courrier doit 5000€ vendeur et 3000€ agence. Car soit disant, ils n'ont pas donné leur accord pour le délais. Que faire et de quel droit l'agence peut éxiger une part de la comission si la vente n'a pas eu lieu. Notre notaire a le délais signé et approuvé du notaire du vendeur Merci de me répondre car cette histoire folle devient ingérable.

4 réponses

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
15 sept. 2008 à 22:03
il y a peut être eu un accord écrit entre les notaires mais aucun accord écrit du vendeur et encore moins d'avenant le stipulant ! c'était la première chose à faire

pour vous en sortir éventuellement il faut analyser les termes meme de votre avant contrat quant à la condition, aux délais, aux sanctions ! sans cela on ne peut absolument pas vous aider ou conclure sur la validité ou la caducité de ce compromis ni même sur qui peut demander quoi
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
15 sept. 2008 à 22:21
je ne peux répondre sans avoir lu votre compromis; les clauses sont telles qu'elles peuvent vous donner gain de cause comme le contraire !
une procédure est longue, couteuse, à vous de voir !
mais si vous souhaitez un avis de personnes ici alors retranscrivez nous les clauses de votre contrat sur la condition de prêt, délai, sanction , comm agence,
et la on pourra donner un avis
cordialement !
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comment s'en sortir nous avons fait confiance à notre notaire c'est son boulot
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faut il continuer avec notre notaire ou prendre un avocat et pour les 3000€ de l'agence est ce legal s'il n'y a pas de vente
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