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4 réponses
bonjour : Le plus qualifié pour vous répondre serait votre notaire.
Cela dépend aussi s'il y avait eu donnation, et à quand remonte cette donnation. Car c'est degressif avec les années.
Ou alors est-ce une simple succession pour laquelle vous avez payé des droits de sucession.
Pas besoin de lexomil, je pense que vous amplifiez beaucoup le problème. Votre notaire devrait vous dire exactement ce à quoi vous attendre, et normalement, cela devrait être moins terrible que vous ne l'imaginez.
Cela dépend aussi s'il y avait eu donnation, et à quand remonte cette donnation. Car c'est degressif avec les années.
Ou alors est-ce une simple succession pour laquelle vous avez payé des droits de sucession.
Pas besoin de lexomil, je pense que vous amplifiez beaucoup le problème. Votre notaire devrait vous dire exactement ce à quoi vous attendre, et normalement, cela devrait être moins terrible que vous ne l'imaginez.
Bonjour,
Dans l'acte de succession vous allez trouver les valeurs de l'époque pour chaque lot (si lots il y a !) ou pour la totalité de la parcelle. Donc le calcul de la plus value est assez simple = 400000 - somme des lots présent sur l'acte
Vous serez imposés sur 80% de cette somme moins un abattement de 1000 € pour chacun (bien entendu tenez compte de votre % dans l'indivision) sauf si vous vendiez à un bailleur social (peu probable) auquel cas vous seriez exonérés.
Le calcul fonction de la valeur locative n'est qu'une des méthodes d'estimation d'un bien. Ne vous en souciez pas et communiquez simplement les estimations des agences à votre notaire.
Dans l'acte de succession vous allez trouver les valeurs de l'époque pour chaque lot (si lots il y a !) ou pour la totalité de la parcelle. Donc le calcul de la plus value est assez simple = 400000 - somme des lots présent sur l'acte
Vous serez imposés sur 80% de cette somme moins un abattement de 1000 € pour chacun (bien entendu tenez compte de votre % dans l'indivision) sauf si vous vendiez à un bailleur social (peu probable) auquel cas vous seriez exonérés.
Le calcul fonction de la valeur locative n'est qu'une des méthodes d'estimation d'un bien. Ne vous en souciez pas et communiquez simplement les estimations des agences à votre notaire.
Merci à Laur et à Ibigaret pour leurs indications précieuses.
Mais pouvez-vous me communiquer des pourcentage plus précis en sachant qu'en 2000 lors du règlement de la succession, l'ensemble avait été évalué à 900.000.Frs
Mais pouvez-vous me communiquer des pourcentage plus précis en sachant qu'en 2000 lors du règlement de la succession, l'ensemble avait été évalué à 900.000.Frs
900 kF=137204€
400000-137204=262796
Vérifiez bien la date de l'acte de succession car la possession d'un bien s'appréciera à compter de cette date. Le principe fiscal est 10% d'abattement par an après 5 ans.
Exemple : acte au 1/1/2000......5 ans = 1/1/2005
vente avant le 1/1/2009 donne un abattement de 30%
Si vous êtes toutes les deux indivisaires à 50% vous aurez en gros une plus value de =
262796/2*0.7-1000 soit 90978 donc pas loin de 24500 € de taxation
Vous pourrez peut-être défalquer certains frais liés à la succession ainsi que les montants des diagnostiques obligatoires nécessaires à la vente de la somme de départ. Posez aussi la question à votre notaire.
400000-137204=262796
Vérifiez bien la date de l'acte de succession car la possession d'un bien s'appréciera à compter de cette date. Le principe fiscal est 10% d'abattement par an après 5 ans.
Exemple : acte au 1/1/2000......5 ans = 1/1/2005
vente avant le 1/1/2009 donne un abattement de 30%
Si vous êtes toutes les deux indivisaires à 50% vous aurez en gros une plus value de =
262796/2*0.7-1000 soit 90978 donc pas loin de 24500 € de taxation
Vous pourrez peut-être défalquer certains frais liés à la succession ainsi que les montants des diagnostiques obligatoires nécessaires à la vente de la somme de départ. Posez aussi la question à votre notaire.
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