Rupture contrat de professionnalisation et sa

jenniferg954 - 15 sept. 2008 à 17:03
 nanou1903 - 22 juin 2010 à 21:46
Bonjour,

J'ai effectué un contrat de professionnalisation dans une agence immobilière, j'y suis rentré en septembre 2006 pour effectuer ma 2ème année de BAC PRO SECRETARIAT.
Ayant eu divers problèmes avec mon employeur, j'ai dû démissionner le 18 Décembre 2006 après deux semaines d'arrêts maladies pour dépression.

En effet, je me retrouvait plusieurs fois par semaines seul dans l'agence immobilière à faire tout, étant employé comme secrétaire (bac pro secrétariat) il me donnait le travail des négociateurs en plus.
Ceci ne me dérangeait pas sauf en ce qui concernait les heures supplémentaires.

J'avais signé un contrat de 35H et les mois de Septembre à Décembre, je travaillais environs 40 heures par semaine.
Mais mes payes restait sur la base de 35H, et je n'ai jamais vu la moindre trace de mes heures supplémentaires.

Je me suis donc contesté auprès de mon employeur qui ne voulait rien savoir. Il me payait généralement à la moitié du mois, il m'insultait d'incapable, m'engueulait pour les fautes des autres stagiaires, me menaçait régulièrement de me licencier, me criait souvent dessus lorsque je lui réclamait mes payes, mes heures supplémentaires, mes transport (puisqu'il ne me payait pas les transport-la moitié du coupon carte orange-rien) et me disait de "dégager d'ici",...etc

J’avais la boule au ventre tout les matins quand je devais me rendre à l'agence et me demandait ce qui allait encore m'attendre.
Ne supportant plus qu'on me donnes tout à faire, qu'on ne me paye pas ce qui m'est dû, qu'il me cri sans cesse en m'insultant presque, je me suis donc rebellé très gentiment et lui répondait à mon tour. Je ne supportait plus cette ambiance, je n’arrivais plus à suivre mes cours scolaire et déprimait énormément pour un rien je pleurais, je rentrais tard le soir, bref tout ça ayant été trop pour moi j’ai craqué un soir en rentrant et je suis allé chez le médecin le lendemain, il m’a mis en arrêt de maladie pour harcèlement au travail et dépression.
Pendant mon arrêt maladie, n’ayant toujours pas touché ma paye du mois de Novembre et comme n’osant plus lui parler, ma mère l’a eu au téléphone et il a osé lui dire que de toute manière il était dans tout ses droits de ne pas me payer ce mois de Novembre.

Ne pouvant plus le voir en face par peur, j’ai donc décidé malgré tout de démissionner avec cette agence immobilière le 18 Décembre 2006

J’ai donc envoyé un recommandé avec accusé de réception qu’il n’a pas réclamé et divers autres courriers afin de lui réclamer mes droits.

A ce jour, je veux lui renvoyer un courrier avec RAR et donc lui rejoindre ma fameuse lettre de démission et ainsi lui réclamer mon attestation Assedic, mon certificat de travail, mes fiches de paye de Novembre et Décembre.

Puis-je aussi lui demander ma paye de Novembre ?
Et concernant mes heures supplémentaires y ais-je droit à la suite de ma démission pour harcèlement au travail ?

Merci de me répondre rapidement svp

Jennifer
A voir également:

2 réponses

Je rencontre ce problème avec ma tutrice, je voudrais donc arrêter. Je compte aller voir le médecin mais avant j'aimerai savoir ce qui s'est passé pour toi. As-tu perdu des droits autres que les congés payés? Q'as-tu percu après pour vivre? Et encore une chose: Ca va mieux maintenant? Merci d'avance pour ta réponse
0
Mimoune79 Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2008 55
15 sept. 2008 à 17:32
Bonjour,

Vous pouvez non seulement réclamer ton salaire du mois de novembre, mais en plus saisir le Conseil de Prud'hommes pour faire requalifier votre démission en une licenciement sans cause réelle et sérieuse. En effet le non paiement du salaire est une faute de l'employeur qui justifie que le contrat soit rompu à ses torts. De plus le harcèlement est également une faute de l'employeur qui justifie également la rupture du contrat.

Cela s'appelle (selon la jurisprudence) la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. En fait vous avez démissionné mais parce que l'employeur n'a pas rempli ses propres obligations contractuelles, les juges considère donc que le contrat est rompu non pas de votre fait, mais du fait de l'employeur, ce qui s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Vous pouvez demander la condamntion de l'employeur à vous verser le montant des salaires qu'il aurait du vous verser jusqu'à la fin du contrat, à titre de dommages et intérêts. En plus des dommages et intérêts pour harcèlement moral.

Renseignez-vous auprès d'un avocat, il y a des consultations gratuites dans chaque tribunal ou mairie.
-1