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2 réponses
Je rencontre ce problème avec ma tutrice, je voudrais donc arrêter. Je compte aller voir le médecin mais avant j'aimerai savoir ce qui s'est passé pour toi. As-tu perdu des droits autres que les congés payés? Q'as-tu percu après pour vivre? Et encore une chose: Ca va mieux maintenant? Merci d'avance pour ta réponse
Mimoune79
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jeudi 11 septembre 2008
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15 septembre 2008
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15 sept. 2008 à 17:32
15 sept. 2008 à 17:32
Bonjour,
Vous pouvez non seulement réclamer ton salaire du mois de novembre, mais en plus saisir le Conseil de Prud'hommes pour faire requalifier votre démission en une licenciement sans cause réelle et sérieuse. En effet le non paiement du salaire est une faute de l'employeur qui justifie que le contrat soit rompu à ses torts. De plus le harcèlement est également une faute de l'employeur qui justifie également la rupture du contrat.
Cela s'appelle (selon la jurisprudence) la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. En fait vous avez démissionné mais parce que l'employeur n'a pas rempli ses propres obligations contractuelles, les juges considère donc que le contrat est rompu non pas de votre fait, mais du fait de l'employeur, ce qui s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Vous pouvez demander la condamntion de l'employeur à vous verser le montant des salaires qu'il aurait du vous verser jusqu'à la fin du contrat, à titre de dommages et intérêts. En plus des dommages et intérêts pour harcèlement moral.
Renseignez-vous auprès d'un avocat, il y a des consultations gratuites dans chaque tribunal ou mairie.
Vous pouvez non seulement réclamer ton salaire du mois de novembre, mais en plus saisir le Conseil de Prud'hommes pour faire requalifier votre démission en une licenciement sans cause réelle et sérieuse. En effet le non paiement du salaire est une faute de l'employeur qui justifie que le contrat soit rompu à ses torts. De plus le harcèlement est également une faute de l'employeur qui justifie également la rupture du contrat.
Cela s'appelle (selon la jurisprudence) la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. En fait vous avez démissionné mais parce que l'employeur n'a pas rempli ses propres obligations contractuelles, les juges considère donc que le contrat est rompu non pas de votre fait, mais du fait de l'employeur, ce qui s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Vous pouvez demander la condamntion de l'employeur à vous verser le montant des salaires qu'il aurait du vous verser jusqu'à la fin du contrat, à titre de dommages et intérêts. En plus des dommages et intérêts pour harcèlement moral.
Renseignez-vous auprès d'un avocat, il y a des consultations gratuites dans chaque tribunal ou mairie.