Taxe d'ordure ménagère
Jean-Pierre
-
15 sept. 2008 à 16:42
observateurs. Messages postés 76 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2008 - 15 sept. 2008 à 19:40
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3 réponses
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15 sept. 2008 à 18:47
15 sept. 2008 à 18:47
seul le conseil constitutionnel pourrait répondre à cette question.
mais rien ne t'empèche de demander une explication officielle par écrit indiquant les date de vote du conseil régional ou autres .
mais rien ne t'empèche de demander une explication officielle par écrit indiquant les date de vote du conseil régional ou autres .
salut je pense que ton probleme est normal ce pourrais etre un surcout pour la commune de devoir passer regulierement et ta poubelle est amortie ou alors en residence secondaire et ta poubelle ne te sert que 3 ou 4 mois dans l annee donc du coup elle aurais pu servire a une autre personne. si tel est le cas je trouve ca vraiment pas normal mais bon
observateurs.
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15 sept. 2008 à 19:40
15 sept. 2008 à 19:40
Cette pratique semble être mise en place par le syndicat intercommunal. Quelqu'un peut-il m'indiquer si cela est légal car c'est pour le moins injuste.
Cette réponse me semble quelque peu ubuesque !
mais je vais me renseigner .
de votre , plutôt que de demander a un employé municipal qui n'est pas formé , essayer au centre des impots foncier dont dépend votre habitation .
Ceci dit , secondaire ou principale , celà me parait abbérant .
A SUIVRE...................
Cette réponse me semble quelque peu ubuesque !
mais je vais me renseigner .
de votre , plutôt que de demander a un employé municipal qui n'est pas formé , essayer au centre des impots foncier dont dépend votre habitation .
Ceci dit , secondaire ou principale , celà me parait abbérant .
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