Cession murs commercial imposition plus value

emmaba - 15 sept. 2008 à 16:18
 venelles - 5 févr. 2010 à 10:53
Bonjour,

dans les prochains jours je dois céder mon entreprise avec les murs ( fonds de commerce+murs commercial)

Mes 2 entités juridique ont plus de 5 ans, donc d'après ce que je lis un peu partout il y a une exonération d'une partie de l'imposition sur les plus values en ce qui concerne l'entreprise.

Toutefois, je ne sais pas quoi penser en matière de bien immobilier. Les murs appartiennent à une SCI et mon associé et moi même voulons céder ces murs.

La question est toute simple :

Quel est la valeur de la taxe sur la plus valus que je devrais verser à l'état ; et les droits de mutations au notaires sont ils plus avantageux pour la cession de parts d'une sci ou bien pour une entreprise

merci de vos réponses
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2 réponses

Eric Roig
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les droits de mutation sont assez comparables. Mais c'est la cession du fonds qui est exonérée, mais celle des murs possédés par la sci
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