Cession murs commercial imposition plus value
emmaba
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venelles -
venelles -
Bonjour,
dans les prochains jours je dois céder mon entreprise avec les murs ( fonds de commerce+murs commercial)
Mes 2 entités juridique ont plus de 5 ans, donc d'après ce que je lis un peu partout il y a une exonération d'une partie de l'imposition sur les plus values en ce qui concerne l'entreprise.
Toutefois, je ne sais pas quoi penser en matière de bien immobilier. Les murs appartiennent à une SCI et mon associé et moi même voulons céder ces murs.
La question est toute simple :
Quel est la valeur de la taxe sur la plus valus que je devrais verser à l'état ; et les droits de mutations au notaires sont ils plus avantageux pour la cession de parts d'une sci ou bien pour une entreprise
merci de vos réponses
dans les prochains jours je dois céder mon entreprise avec les murs ( fonds de commerce+murs commercial)
Mes 2 entités juridique ont plus de 5 ans, donc d'après ce que je lis un peu partout il y a une exonération d'une partie de l'imposition sur les plus values en ce qui concerne l'entreprise.
Toutefois, je ne sais pas quoi penser en matière de bien immobilier. Les murs appartiennent à une SCI et mon associé et moi même voulons céder ces murs.
La question est toute simple :
Quel est la valeur de la taxe sur la plus valus que je devrais verser à l'état ; et les droits de mutations au notaires sont ils plus avantageux pour la cession de parts d'une sci ou bien pour une entreprise
merci de vos réponses
2 réponses
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les droits de mutation sont assez comparables. Mais c'est la cession du fonds qui est exonérée, mais celle des murs possédés par la sciEric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
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Je dois vendre les murs de mon fonds de commerce car je prends ma retraite et j'arrête mon activité. Les murs ont été acquis en 1993 et figurent au bilan.
aurais-je une plus-value ?
Merci
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