Compromis de vente signé avant voyage
22vlalesflics
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lbigaret -
lbigaret -
Bonjour,
J' ai signé un compromis de vente dans agence immobilière la semaine dernière.
Juste avant de partir à l' étranger.
Le vendeur doit contresigner à l' agence demain.
Le compromis doit il être envoyé à mon adresse IMPÉRATIVEMENT?
Puis-je exiger (ou, au moins, demander) qu' il y ait Recommandé AVEC accusé de réception, (ou l' agence peut elle décider d' envoyer seulement un recommandé, auquel cas je n' aurai pas accès au document avant mon retour de l' étranger.)
D' autres part, le compromis n' indique (j' ai une photocopie seulement) pas de surface.
Il est seulement mentionné la superficie de l' immeuble (j' achète des combles non aménageables.)
est ce une cause de nullité?
Merci pour ceux qui font ce forum, merci pour vos réponses.
J' ai signé un compromis de vente dans agence immobilière la semaine dernière.
Juste avant de partir à l' étranger.
Le vendeur doit contresigner à l' agence demain.
Le compromis doit il être envoyé à mon adresse IMPÉRATIVEMENT?
Puis-je exiger (ou, au moins, demander) qu' il y ait Recommandé AVEC accusé de réception, (ou l' agence peut elle décider d' envoyer seulement un recommandé, auquel cas je n' aurai pas accès au document avant mon retour de l' étranger.)
D' autres part, le compromis n' indique (j' ai une photocopie seulement) pas de surface.
Il est seulement mentionné la superficie de l' immeuble (j' achète des combles non aménageables.)
est ce une cause de nullité?
Merci pour ceux qui font ce forum, merci pour vos réponses.
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Résilier basic fit avant 1 an forum - Forum Consommation
- Écrit signé avec un mandant - Forum Auto-entrepreneur
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Rib signé ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Salut,
pour la surface, s'il s'agit d'un lot dans une copropriété, la loi Carrez impose son indication (y compris dans le compromis). Son absence peut rendre le compromis caduc.
pour la surface, s'il s'agit d'un lot dans une copropriété, la loi Carrez impose son indication (y compris dans le compromis). Son absence peut rendre le compromis caduc.
Bonjour,
Le compromis est obligatoirement envoyé par recommandé avec AR ou exploit d'huissier. Donnez procuration à une personne pour récupérer ce recommandé pour vous le transférer. Vous pouvez demander à l'agence qu'elle vous en passe une télécopie sur votre lieu de vacances. Le dispositif Carrez exclut les surface non habitables (ex cave,parking....)
Le compromis est obligatoirement envoyé par recommandé avec AR ou exploit d'huissier. Donnez procuration à une personne pour récupérer ce recommandé pour vous le transférer. Vous pouvez demander à l'agence qu'elle vous en passe une télécopie sur votre lieu de vacances. Le dispositif Carrez exclut les surface non habitables (ex cave,parking....)
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