Un passage pour accède à une propriété

dad - 14 sept. 2008 à 18:47
 Chevalier d'éon - 14 sept. 2008 à 22:13
Bonjour,
nous avons appris que le bistro à quelque pas de chez nous à été vendu les acquéreur veulent pas un passage pour accèder à la propiété par l'arrière cela nous créér beaucoup de nuissance car ce passage se trouverait à plus de 3 mois de notre maison, nous 3 maison dans l'impasse. les mairies dans son temps avec l'ancien maire nous avait assuré qu'il ne pouvait jamais y avoir de passage car pour ce faire il faudrait démolir une partir de talus très apprute. Que pouvont nous faire pour éviter cela ?

1 réponse

Chevalier d'éon
14 sept. 2008 à 22:13
Bonsoir,

Pour qu'il y est une servitude de passage, il faut soit un enclavement, soit une servitude conventionnelle existante dans un acte notarié
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