Vice caché ou non ?

cecilou09 - 14 sept. 2008 à 11:11
 cecilou09 - 14 sept. 2008 à 12:44
Bonjour,
nous avons fait l'acquisition, en début d'année, d'une maison et d'un jardin non attenant. Il y a dans ce jardin un cabanon en ciment (env 6m²) qui fait office de cabane de jardin. Suite à une révision cadastrale, nous nous sommes rendus compte que ce cabanon avait un n° de cadastre propre a lui-même et qu'il ne nous appartenait pas (malgré le fait qu'il soit au beau milieu de notre jardin). Cette cabane est encore au nom de la propriétaire initiale du bien, décédée il ya plus de 30 ans. Après renseignement, il faudrait que je paye pour mettre ce bien à notre nom. Je souhaite savoir quels recours nous avons. Nous pensons, en effet, qu'il s'agit d'un vice caché de part du vendeur car nous sommes persuadés qu'il était au courant de ce soucis et qu'il a délibérément omis de nous le signaler. Nous pensons aussi que le notaire a un quelconque tort pour ne pas avoir vu ce problème au cours de la rédaction de l'acte. Vice caché or not vice caché ? Merci d'avance pour vos lumières !

4 réponses

bjr, c'est combien le cout , peut etre en guise de bonne foi pouvez vous prendre l'addition a trois , si raisonable bien sur ?
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comme il faudrait reprendre la succession depuis le début, on me parle pour l'instant d'une somme environnant les 1000€. je ne pense pas y mettre le moindre centime car les frais de notaires pour cet achat se sont élevés a 9600€. je pense surtout que le vendeur était parfaitement au coutant de ce pb et a délibérement omis de préciser ce fait. de plus comme le dit droopy75 il s'agit également d'une faute de la part du notaire de ne pas l'avoir vu.
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mon but n'est forcément d'entamer quelconque action en justice. je souhaite simplement que les choses soient bien faites et que ce qui doit etre à notre nom le soit (car en effet, cette fichue cabane nous appartient bel et bien).
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
14 sept. 2008 à 12:12
Bonjour,
C'est une faute professionnelle du notaire. Il faut se retourner contre son assurance responsabilité civile.
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J'y avais pensé aussi mais je ne savais pas si cela existait réellement. Je me renseigne donc pour cela. Merci beaucoup en tout cas !!!!
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