des photos sur internet Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
voila le pere de mes enfants se permet de mettre des photos sur internet de mes enfants alors que je ne suis pas d accord car je trouve cela dangereux et déplacé . nous sommes séparés mais nous avons l autorité parentale conjointe pour le moment et je ne suis pas d accord que les photos de mes enfants figurent sur internet a cause aussi des problemes de pedophilie etc.. alors qu en pensez vous et que puis je faire?

sophiag · Accepted Answer

bonjour
une information malgré tout 
par souci d'eviter des conflits inutiles , ce simple article de loi explicite devrait suffire

Par principe, toute personne, quels que soient sa notoriété et son âge, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Ce principe est issu de l’article 9 du Code civil.

En ce qui concerne les enfants mineurs, pour rediffuser l’image du mineur sur laquelle celui-ci est reconnaissable sur un site internet, il est nécessaire d’obtenir avant la diffusion l’autorisation préalable, expresse et écrite des titulaires de l’autorité parentale.

Dès lors que l’autorité parentale est exercée conjointement, les deux parents devront donner leur accord pour la publication d’une photographie de leur enfant. Si une seule personne est titulaire d’une telle autorité, son autorisation suffira.

Notez que le caractère reconnaissable d’une personne peut être étendu à tout signe distinctif permettant de la reconnaître (particularités physiques, vestimentaires…).

La diffusion d’une telle photographie sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de la personne qui en est à l’origine, notamment pour atteinte au respect de la vie privée. 

En conséquence, vous avez le droit de vous opposer à la diffusion de l’image mettant en scène votre enfant.

Rantanplan · Answer

A partir du moment où tu as l'autorité parentale, il n'a pas le droit de mettre des photos sur internet sans ton consentement.
Tu lui envoie un courrier comme quoi tu t'opposes et que s'il ne les retire pas, tu portes plainte pour violation de vie privée et droit à l'image.

dédé la fleche · Answer

Violation de vie privée ? la sienne alors ? C'est le pere, pas un inconnu qui sort d'une cave

dédé la fleche · Answer

Il faut arreter de psychoter la... les dérives ? quelles dérives ? s'ils ne sont pas "à poil" je ne vois pas quelles pouraient etre les dérives, sinon, la il faut interdire les livres, la télé, internet...

microx · Answer

salut Memme sisi
                            donc le pere de tes enfants se permet de mettre des photos sur internet de tes enfants , pour moi c'est pas un problemme si si il sont des photos simple c'est a dire ***avec tous mes rèspets , s'ils ne sont pas "à poil***et je suis d'accord avec selma si dans le sens contraire...., d'autre coteè il faut voir le but de père dans se cas,c'est a dire fait une petite discuition avec lui .et normalement tu trouvera une solution avec lui sur se point .
                   pour moi je pense qu'il faut traiter le problemme avec lui ..

dédé la fleche · Answer

Je suis ok la dessus, mais il faut voir le contexte, est ce pour faire ch..r le pere ou juste par précaution... ou si il y a des antecedents je sais pas moi...

dydy · Answer

bonsoir, 
mêm si on peu comprendre votre réaction en aucune ka vs pouvé demandé qu'il retir ses foto. si ses foto ne présente pas un caractére pédophile ou si les position des enfants mêm habilé ne présente pas de caractère sexuelle  ou provokan. Mr ou vous mêm avé l'autorité parentale il é donc en tte légalité dsl je pense qu'aucun juge ne se positionnera en votre faveur.

leon95 · Answer

bonjour
également divorce mes filles vivent chez leur maman
elle a inscrit mes filles sur copain d avant et elle a mis leurs photos
je ne suis pas pour une diffusion massive mais je n ai rien trouve de choquant
et je ne pense pas que le papa a l intention de nuire a ses enfants ou a son ex

leon95 · Answer

la question de fond.;est de savoir si l un sans l autre peut mettre des photos des enfants sur internet sans accord de l autre...
l autorité parentale conjointe dans sa description est imprécise et l appréciation est laisse aux juges...a condition que les autorités compétentes veuillent bien prendre la plainte
il ne faut pas non plus que ce soit une façon déguisée de nuire a l ex..

Autorité parentale conjointe et choix de l'enfant

Selon quelle logique se prennent les décisions concernant l'enfant lorsque l'autorité parentale est conjointe ?

Le principe : autorité parentale conjointe
Dans la grande majorité des cas, les parents séparés ou divorcés conservent l'autorité parentale conjointe sur l'enfant.

Les actes au quotidien
Deux types d'actes peuvent être concernés :

    * pour les actes dits usuels, chacun des deux parents est présumé agir avec l'accord de l'autre à l'égard des tierces personnes. Ainsi, le parent chez qui l'enfant réside habituellement est censé avoir l'accord de l'autre pour ces actes. Selon les tribunaux, il s'agit des actes qui n'engagent pas l'avenir de l'enfant comme, par exemple, l'inscription à un club sportif, à un voyage, l'autorisation pour une intervention médicale bénigne...
    * pour les actes importants, le parent chez qui réside l'enfant doit toujours s'assurer de l'accord de l'autre parent. Il s'agit d'actes qui :
          o soit ne se conforment pas à une pratique antérieure établie par les parents d'un commun accord avant leur séparation,
          o soit engagent l'avenir de l'enfant, comme par exemple la religion de l'enfant, son orientation scolaire ou professionnelle, un départ prolongé à l'étranger, sa santé pour une intervention chirurgicale importante. 

Les choix scolaires, d'orientation, de redoublement ou de saut de classe, le choix d'une langue étrangère, etc... font donc pleinement partie des questions à traiter ensemble, en tant que parents séparés ou divorcés.

En cas de désaccord entre les parents (dans l'un ou l'autre cas), l'un des deux peut saisir le juge aux affaires familiales, et ce, même en référé en cas d'urgence.

leon95 · Answer

tout les dangers existent et pas seulement sur le net
et la peur n évite pas le danger....
même la photo sur la carte d identité peut être détournée des archives alors.....

emi · Answer

Bonsoir,

Je viens de lire les écris de chacun.
Personnellement, je suis d'accord, un parent généralement met son enfant sur un bog par envie de faire partagé des moments bonheur au monde entier. Malheureusement, la pédophilie existe bien. Et la lois aussi, celon l'acticle 9 du code civil déja qui interdit sans l'accord de l'autre parents pour les enfants mineurs de diffuser des photos si l'un des deux représentant légaux refuse.(autoritée parentale conjointe)

Le père de mon fils s'est retrouvé une concubine (bien pour lui) mais cette dernière, n'a rien d'autre à faire que de faire des arbres généalogique et divers site internet ou je peux retrouver avec une certaine faclitée des photos de mon fils juste en tap dan google le nom prénom de l'enfant. Même si je n'aime pas cette personne, je n'accepte pas la création de ces différents blog et site ou l'on peut voir mon fils en photo sens aucune difficulté.

Mes questions est la suivante : 
Comme tout maman, j'ai mis les photos de mes enfants sur des sites comme facebook ou seul les utilisateurs aillant mon autorisation peuvent accéder a ses dites photos et copain d'avant avec les mêmes autorisation. Dois-je les enlever si je demande a mon ex de viré celle que son ami a mise sur des sites publique ???

Que dois-je faire comme courrier pour l'informer de mon mécontentement avant de mettre en marche une procédure qui me parait top lourde mais innévitable vue le loutique????

Merci pour tout info

chris67alsace · Answer

Si tu as verouillé ton facebook et que elle l'a deverouillé sans ton consentement, là, il'y a violation, et si en plus elle a utilisé ne serait-ce qu"un info que tu as mis dons ton facebook, alors, tu peux la cramer; à toi de reflechir

emi76 · Answer

merci bcp pour l'info
cependant, la nouvelle concubine du pere de mon fils, ne veux que du concret malgré la logique. Pouvez vous me donner le lien de votre info ou un texte de loi officiel qui me permettrait de constituer ce fameux courrier que je dois lui envoyer afin de lui faire part de mon mécontentement avant procédure juridique.

sandy62530 · Answer

alerter la police il n'y a que ca a faire ou essayer de comprendre pourquoi il veut faire ca

Des photos sur internet

14 réponses

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