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2 réponses
Bonsoir,
Deux cas distincts se présentent sur votre projet :
- Soit votre terrain se situe le long d'une voie de capacité suffisante ou passent tous les réseaux et ou il n'y a qu'à raccorder aux boitiers, dans ce cas précis une simple déclaration préalable pour division est suffisante, elle équivaut au lotissement (par contre vous serez obligé de fixer une SHON (surface hors oeuvre nette)) par terrain,
- Soit votre terrain est un champ auquel cas une voirie doit être créée et les réseaux doivent être amenés, dans ce cas précis il convient effectivement de déposer un permis d'aménager qui correspondait avant la réforme d'octobre aux anciens lotissements.
Espérant avoir répondu à votre question, bon courage pour la suite
Deux cas distincts se présentent sur votre projet :
- Soit votre terrain se situe le long d'une voie de capacité suffisante ou passent tous les réseaux et ou il n'y a qu'à raccorder aux boitiers, dans ce cas précis une simple déclaration préalable pour division est suffisante, elle équivaut au lotissement (par contre vous serez obligé de fixer une SHON (surface hors oeuvre nette)) par terrain,
- Soit votre terrain est un champ auquel cas une voirie doit être créée et les réseaux doivent être amenés, dans ce cas précis il convient effectivement de déposer un permis d'aménager qui correspondait avant la réforme d'octobre aux anciens lotissements.
Espérant avoir répondu à votre question, bon courage pour la suite
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