Acte de vente
sybrub
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Nany -
Nany -
Bonjour,
Nous avons visité avec un agent immobilier une maison de ville des années 1930. L'annonce précisait que cette maison possédait une cave. L'agent immobilier ne l'ayant pas visité avec le propriétaire des lieux ne savait pas où elle se trouvait. Le locataire en place depuis 18 ans n'avait pas connaissance de la cave et n'a donc pas pu répondre à notre question à savoir, où et comment l'on accède à cette cave. Le locataire, un collectionneur, a au fil des ans, amassé une quantité impressionnante d'objets et de bibelots ne permettant pas une visite très aisée des lieux, d'où une certaine impossibilité de chercher une éventuelle trappe ou porte dérobée.
Lors de la signature chez le notaire, nous avons à nouveau posé la question, mais cette fois, à la fille de la propriétaire, qui représentait sa mère ce jour là (la mère trop âgée l'avait mandatée). La fille en question n'a jamais eu l'occasion (soit disant) d'entrer dans cette maison que son grand-père maternel avait acheté en 1947. Cette maison faisait parti d'un ensemble immobilier divisé en plusieurs logements probablement au décès des grands-parents. En 1995, lorsque l'époux de la propriétaire est décédé, un notaire (maintenant à la retraite) est venu faire l'estimation des biens immobiliers du couple. La cave était alors à nouveau mentionné sur l'acte officiel. Sur le bail de l'actuel locataire, daté de 1990, il n'est pas mentionné de cave ; d'où notre interrogation.
Notre question est donc restée sans réponse le jour de la vente ; le notaire n'a d'ailleurs pas jugé indispensable de supprimer cette cave de l'acte de vente, cave que son confrère avait soit disant vu en 1995. Cette cave est certainement existante mais l'entrée ne se trouve peut être pas dans la partie que nous avons achetée. Peut être est-elle tout simplement dans la propriété voisine, dans ce cas inaccessible pour nous vue la configuration de la bâtisse.
Si tel est le cas, il y aurait donc une cave qui nous appartiendrait mais dont nous n'aurions pas la jouissance. Quelles seraient pour nous les conséquences en cas de revente par exemple. Pouvons-nous prétendre à une indemnisation ? Notre problème est que nous ne pouvons absolument pas rechercher l'accès à cette cave tant que le logement sera loué. Le locataire en place est un monsieur âgé de 79 ans qui ne souhaite pas partir et que nous sommes contraints de garder dans les lieux.
Toutes vos informations ou conseils seront les bienvenus. Merci à vous.
Nous avons visité avec un agent immobilier une maison de ville des années 1930. L'annonce précisait que cette maison possédait une cave. L'agent immobilier ne l'ayant pas visité avec le propriétaire des lieux ne savait pas où elle se trouvait. Le locataire en place depuis 18 ans n'avait pas connaissance de la cave et n'a donc pas pu répondre à notre question à savoir, où et comment l'on accède à cette cave. Le locataire, un collectionneur, a au fil des ans, amassé une quantité impressionnante d'objets et de bibelots ne permettant pas une visite très aisée des lieux, d'où une certaine impossibilité de chercher une éventuelle trappe ou porte dérobée.
Lors de la signature chez le notaire, nous avons à nouveau posé la question, mais cette fois, à la fille de la propriétaire, qui représentait sa mère ce jour là (la mère trop âgée l'avait mandatée). La fille en question n'a jamais eu l'occasion (soit disant) d'entrer dans cette maison que son grand-père maternel avait acheté en 1947. Cette maison faisait parti d'un ensemble immobilier divisé en plusieurs logements probablement au décès des grands-parents. En 1995, lorsque l'époux de la propriétaire est décédé, un notaire (maintenant à la retraite) est venu faire l'estimation des biens immobiliers du couple. La cave était alors à nouveau mentionné sur l'acte officiel. Sur le bail de l'actuel locataire, daté de 1990, il n'est pas mentionné de cave ; d'où notre interrogation.
Notre question est donc restée sans réponse le jour de la vente ; le notaire n'a d'ailleurs pas jugé indispensable de supprimer cette cave de l'acte de vente, cave que son confrère avait soit disant vu en 1995. Cette cave est certainement existante mais l'entrée ne se trouve peut être pas dans la partie que nous avons achetée. Peut être est-elle tout simplement dans la propriété voisine, dans ce cas inaccessible pour nous vue la configuration de la bâtisse.
Si tel est le cas, il y aurait donc une cave qui nous appartiendrait mais dont nous n'aurions pas la jouissance. Quelles seraient pour nous les conséquences en cas de revente par exemple. Pouvons-nous prétendre à une indemnisation ? Notre problème est que nous ne pouvons absolument pas rechercher l'accès à cette cave tant que le logement sera loué. Le locataire en place est un monsieur âgé de 79 ans qui ne souhaite pas partir et que nous sommes contraints de garder dans les lieux.
Toutes vos informations ou conseils seront les bienvenus. Merci à vous.
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1 réponse
Si la cave est sous la même référence cadastrale que le reste de la batisse, elle se trouve donc dans la maison.
Si la cave n'est pas dans le contrat de location c'est que le locataire ne peut pas s'en servir et donc vous en avez la jouissance. Si vous revendez, assurez vous de l'existence de la cave car elle vous sera réclamée. C'est à dire que si vous vendez un bien qui n'a pas d'existence, vous risquez beaucoup.
Le locataire doit vous laisser l'accès à la cave, légalement il ne peut s'y opposer, vous devez évidement le prévenir de votre passage par écrit serait le mieux.
Si la cave n'est pas dans le contrat de location c'est que le locataire ne peut pas s'en servir et donc vous en avez la jouissance. Si vous revendez, assurez vous de l'existence de la cave car elle vous sera réclamée. C'est à dire que si vous vendez un bien qui n'a pas d'existence, vous risquez beaucoup.
Le locataire doit vous laisser l'accès à la cave, légalement il ne peut s'y opposer, vous devez évidement le prévenir de votre passage par écrit serait le mieux.