Que faire pour éviter la part du 1er enfant
annick
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
Nous sommes sommes mariés, avons un enfant ensemble, avons investi dans une maison mais il a un enfant d'un 1er mariage. Une DDV a été établie, mais dans l'hypothèse où mon mari décède en 1er, que puis je mettre en place dans l'intervalle qui me permette de récupérer un capital afin de racheter la part revenant à l'enfant du 1er mariage. dans ce cas l'enfant n'est pas déshérité et surtout je peux disposer de ce bien sans avoir à demander quoique ce soit à un tiers qui n'est pas de ma famille. merci pour vos idées
Cordialement
Nous sommes sommes mariés, avons un enfant ensemble, avons investi dans une maison mais il a un enfant d'un 1er mariage. Une DDV a été établie, mais dans l'hypothèse où mon mari décède en 1er, que puis je mettre en place dans l'intervalle qui me permette de récupérer un capital afin de racheter la part revenant à l'enfant du 1er mariage. dans ce cas l'enfant n'est pas déshérité et surtout je peux disposer de ce bien sans avoir à demander quoique ce soit à un tiers qui n'est pas de ma famille. merci pour vos idées
Cordialement
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5 réponses
Bonjour
Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance-vie en adhésion conjointe avec capital payable au 1er deces.
(au moins pour une partie de la somme)
De cette manière vous aurez des ressources pour financer une partie du rachat
Les sommes du contrat d'assurance-vie ne rentreront pas dans la succession, donc son fils n'aura pas de droits dessus
Mais attention : il ne faut pas ces sommes soient "exagérées", sinon son fils pourra remettre en cause le contrat judiciairement
Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance-vie en adhésion conjointe avec capital payable au 1er deces.
(au moins pour une partie de la somme)
De cette manière vous aurez des ressources pour financer une partie du rachat
Les sommes du contrat d'assurance-vie ne rentreront pas dans la succession, donc son fils n'aura pas de droits dessus
Mais attention : il ne faut pas ces sommes soient "exagérées", sinon son fils pourra remettre en cause le contrat judiciairement
Si vous êtes mariés dans un régime de communauté (d'acquêts ou universelle) tout ce que vous achetez est considéré comme appartenant à 50 % / 50 %, quelque soit le nom que vous y mettez. Car c'est considéré comme financé avec des ressources de la communauté. La seule exception est si vous financez des achats avec des sommes reçues de votre famille par donation ou succession et que vous pouvez le prouver.
Pour l'assurance-vie, il n'y a pas de règles chiffrées. Disons 20 à 30 % du patrimoine au maximum. Mais attention, comme il n'y a pas de règles, dans certains cas, le juge pourra remettre en cause des sommes même inférieures à ces chiffres (seulement en cas de procés par l'héritier, bien sur....)... tout dépend des circonstances....
Pour l'assurance-vie, il n'y a pas de règles chiffrées. Disons 20 à 30 % du patrimoine au maximum. Mais attention, comme il n'y a pas de règles, dans certains cas, le juge pourra remettre en cause des sommes même inférieures à ces chiffres (seulement en cas de procés par l'héritier, bien sur....)... tout dépend des circonstances....
Bonsoir,
Il est toujours important de faire une donation entre époux,
La loi du 3 décembre 2001, a augmenté la part du conjoint survivant, avec un régime de protection spécial, sur le logement familial, et le mobilier meublant.
Votre conjoint, a peut être des biens propres acquis avant son mariage ou par la suite recueillie par voie de succession de ses ascendants, dans ce cas, il peut toujours faire une donation à son enfant, sa part portera par priorité sur ce bien.
Dans votre situation, une communauté universelle avec la clause d'attribution au conjoint survivant est à éviter car elle n'est pas opposable aux enfants d'un premier lit, (article 1597 du Code civil).
Il est toujours important de faire une donation entre époux,
La loi du 3 décembre 2001, a augmenté la part du conjoint survivant, avec un régime de protection spécial, sur le logement familial, et le mobilier meublant.
Votre conjoint, a peut être des biens propres acquis avant son mariage ou par la suite recueillie par voie de succession de ses ascendants, dans ce cas, il peut toujours faire une donation à son enfant, sa part portera par priorité sur ce bien.
Dans votre situation, une communauté universelle avec la clause d'attribution au conjoint survivant est à éviter car elle n'est pas opposable aux enfants d'un premier lit, (article 1597 du Code civil).
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La loi du 3 décembre 2001, a augmenté la part du conjoint survivant, avec un régime de protection spécial, sur le logement familial, et le mobilier meublant.
Votre conjoint, a peut être des biens propres acquis avant son mariage ou par la suite recueillie par voie de succession de ses ascendants, dans ce cas, il peut toujours faire une donation à son enfant, sa part portera par priorité sur ce bien.
Dans votre situation, une communauté universelle avec la clause d'attribution au conjoint survivant est à éviter car elle n'est pas opposable aux enfants d'un premier lit, (article 1597 du Code civil).
Il est toujours important de faire une donation entre époux,
La loi du 3 décembre 2001, a augmenté la part du conjoint survivant, avec un régime de protection spécial, sur le logement familial, et le mobilier meublant.
Votre conjoint, a peut être des biens propres acquis avant son mariage ou par la suite recueillie par voie de succession de ses ascendants, dans ce cas, il peut toujours faire une donation à son enfant, sa part portera par priorité sur ce bien.
Dans votre situation, une communauté universelle avec la clause d'attribution au conjoint survivant est à éviter car elle n'est pas opposable aux enfants d'un premier lit, (article 1597 du Code civil).
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