Accord de pret non recu dans le délai fixé

KATI74 - 11 sept. 2008 à 21:36
 harounta - 20 oct. 2008 à 20:06
Bonjour,

j'ai besoin de conseils.
Ma mère a signé un compromis de vente avec clause substentive de l'accord de financement par sa banque.
Le compromis était valable jusqu'au 18 juillet 2008, n'ayant pas recu l'accord de pret, le notaire a décalé la date de signature dans un premier temps par téléphone confirmé par courrier en envoi simple.
Nous n'avons bien sur pas pu honorer ce rendez-vous car l'assurance pour le financement a été refusée. Nous avons donc fait une nouvelle demande auprès d'une assurance et sommes à ce jour, toujours en attente de la réponse.
Hier, le 10 septembre, a mère a recu un courrier AR du notaire, la mettant en demeure sous huitaine de donner une réponse. Sans réponse de sa part, le vendeur pourrait forcer la vente.

Vente de particulier a particulier

Si nous avons un refus de l'assurance, le prêt ne sera donc pas accordé. elle pourra donc fournir une attestation de non obtention du financement. Même si nous sommes hors délais par rapport au compromis signé, perd t elle les arrhes versés soit les 10% du prix de vente de la maison.

Merci par avance de vos réponses
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2 réponses

bonjour,

j'ai mis en vente ma maison et signé depuis debut juillet un compromis de vente,lacquereur avait jusqu'au 15 AOUT pour son acord de pret.
Je viens de recevoir un appel téléphonique ainsi qu'une lettre de lacquereur daté du 8 octobre mentionnant que son pret n'était pas accordé .
quels sont mes droits , car l acquereur n'a rien versé a l agence puis je pretende a un dedomagment .


sinceres remerciements
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
11 sept. 2008 à 21:56
clause substentive ! non clause suspensive

tout dépend des clauses du compromis madame; il n'y a pas de généralité en l'espèce

le compromis prévoit il un terme extinctif ou suspensif quant à cette condition suspensive?
Une sanction en cas de non obtention du prêt dans le délai telle la caducité ?
prévoit elle que cette non réalisation est stipulée dans l'intérêt unique de l'acquéreur ou aussi du vendeur ?
le vendeur souhaite il voir la vente se régulariser ou non ?

Vous savez dans de telle situation seule l'analyse des clauses du compromis permet de donner des solutions

vous n'avez pas respectez votre obligation dans le délai fixé vous risquez donc, en fonction de ce que voudra faire le vendeur, et des clauses stipulées, de perdre votre dépôt de garantie ! mais .....
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