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2 réponses
bonjour,
j'ai mis en vente ma maison et signé depuis debut juillet un compromis de vente,lacquereur avait jusqu'au 15 AOUT pour son acord de pret.
Je viens de recevoir un appel téléphonique ainsi qu'une lettre de lacquereur daté du 8 octobre mentionnant que son pret n'était pas accordé .
quels sont mes droits , car l acquereur n'a rien versé a l agence puis je pretende a un dedomagment .
sinceres remerciements
j'ai mis en vente ma maison et signé depuis debut juillet un compromis de vente,lacquereur avait jusqu'au 15 AOUT pour son acord de pret.
Je viens de recevoir un appel téléphonique ainsi qu'une lettre de lacquereur daté du 8 octobre mentionnant que son pret n'était pas accordé .
quels sont mes droits , car l acquereur n'a rien versé a l agence puis je pretende a un dedomagment .
sinceres remerciements
tevanaa
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11 sept. 2008 à 21:56
11 sept. 2008 à 21:56
clause substentive ! non clause suspensive
tout dépend des clauses du compromis madame; il n'y a pas de généralité en l'espèce
le compromis prévoit il un terme extinctif ou suspensif quant à cette condition suspensive?
Une sanction en cas de non obtention du prêt dans le délai telle la caducité ?
prévoit elle que cette non réalisation est stipulée dans l'intérêt unique de l'acquéreur ou aussi du vendeur ?
le vendeur souhaite il voir la vente se régulariser ou non ?
Vous savez dans de telle situation seule l'analyse des clauses du compromis permet de donner des solutions
vous n'avez pas respectez votre obligation dans le délai fixé vous risquez donc, en fonction de ce que voudra faire le vendeur, et des clauses stipulées, de perdre votre dépôt de garantie ! mais .....
tout dépend des clauses du compromis madame; il n'y a pas de généralité en l'espèce
le compromis prévoit il un terme extinctif ou suspensif quant à cette condition suspensive?
Une sanction en cas de non obtention du prêt dans le délai telle la caducité ?
prévoit elle que cette non réalisation est stipulée dans l'intérêt unique de l'acquéreur ou aussi du vendeur ?
le vendeur souhaite il voir la vente se régulariser ou non ?
Vous savez dans de telle situation seule l'analyse des clauses du compromis permet de donner des solutions
vous n'avez pas respectez votre obligation dans le délai fixé vous risquez donc, en fonction de ce que voudra faire le vendeur, et des clauses stipulées, de perdre votre dépôt de garantie ! mais .....