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3 réponses
Bonjour,
En principe l'employeur ne peut imposer à son salarié de déménager pour un emploi. Alors deux possiblités :
- soit l'employeur précise dans le contrat de travail que le salarié, pour les besoins de ll'emploi bénéficiera d'un logement de fonction ;
- soit le salarié trouve un logement près de son lieu de travail à ses frais.
Toutefois je ne comprends pas le problème, vous dites que votre mari va travailler à 800 Km de votre domicile actuel, ce qui veut dire qu'il va faire le trajet tous les jours ? Votre exposé est un peu vague....
En tout état de cause, si le contrat est signé et que votre mari refuse la clause de déménagement (qui est illégale de surcroît), il ne peut être licencié pour ce seul motif et si tel était le cas il serait en droit de saisir le conseil des prud'hommes pour faire sanctionner le licenciement.
En principe l'employeur ne peut imposer à son salarié de déménager pour un emploi. Alors deux possiblités :
- soit l'employeur précise dans le contrat de travail que le salarié, pour les besoins de ll'emploi bénéficiera d'un logement de fonction ;
- soit le salarié trouve un logement près de son lieu de travail à ses frais.
Toutefois je ne comprends pas le problème, vous dites que votre mari va travailler à 800 Km de votre domicile actuel, ce qui veut dire qu'il va faire le trajet tous les jours ? Votre exposé est un peu vague....
En tout état de cause, si le contrat est signé et que votre mari refuse la clause de déménagement (qui est illégale de surcroît), il ne peut être licencié pour ce seul motif et si tel était le cas il serait en droit de saisir le conseil des prud'hommes pour faire sanctionner le licenciement.
je n'ai pas été très clair, depuis le début de son poste l'entr'eprise de mon mari lui paye tous ses frais : avion train hotel, il part donc du lundi au vendredi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...