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2 réponses
merci pour votre reponse , je pense effectivement que ma mere nous manipule, c'est pour cette raison qu"elle refusai de nous donner le nom ainsi que le numero de telephone du notaire.
mais une de mes tante voyant et comprennant surtout ce qu'elle est en train de faire a bien voulu nous donner les renseignements que nous demandions . de ce fait on a pu joindre le notaire et on lui a expliquer que nous voulions ce qui nous revenait et que chacun payerai ses frais de succession.
merci encore ..
mais une de mes tante voyant et comprennant surtout ce qu'elle est en train de faire a bien voulu nous donner les renseignements que nous demandions . de ce fait on a pu joindre le notaire et on lui a expliquer que nous voulions ce qui nous revenait et que chacun payerai ses frais de succession.
merci encore ..
Jondalia
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jeudi 11 septembre 2008
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27 avril 2009
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11 sept. 2008 à 22:13
11 sept. 2008 à 22:13
Bonsoir,
A première vue j'aurai commencé par dire que la procuration n'est pas valable, mais apparemment le notaire s'en est servi pour faire le partage, alors j'en reste sans voix.
Ensuite, votre mère ne peut pas prendre "sur son compte" le montant des meubles vous revenant pour soi-disant vous éviter des droits de succession. A moins d'avoir des meubles Louis XV, vous ne paierez pas de droits de mutation sur ces meubles, qui sont sûrement de faible valeur.
Elle ne peut pas non plus vous interdire de vendre ces meubles.
Je crois sérieusement que votre mère vous manipule, ou alors elle a une case qui tourne pas rond, je ne sais pas quelle solution est la meilleure ?? Dans tous les cas, elle ne m'a pas l'air très honnête !
A première vue j'aurai commencé par dire que la procuration n'est pas valable, mais apparemment le notaire s'en est servi pour faire le partage, alors j'en reste sans voix.
Ensuite, votre mère ne peut pas prendre "sur son compte" le montant des meubles vous revenant pour soi-disant vous éviter des droits de succession. A moins d'avoir des meubles Louis XV, vous ne paierez pas de droits de mutation sur ces meubles, qui sont sûrement de faible valeur.
Elle ne peut pas non plus vous interdire de vendre ces meubles.
Je crois sérieusement que votre mère vous manipule, ou alors elle a une case qui tourne pas rond, je ne sais pas quelle solution est la meilleure ?? Dans tous les cas, elle ne m'a pas l'air très honnête !