donation aux enfants/ divrce

Question

Bonjour,

Je me sépare de mon mari. Nous sommes propriétaires d'une villa que mon mari à construite, et sur un morceau de terrain que sa mère lui à donner de son vivant. Nous aimerions faire une donation de notre vivant à nos deux enfants de notre bien, avec la jouissance jusqu'à sa mort pour mon mari. Si il se remarie, sa nouvelle épouse peut-elle prétendre à quelque chose ? Mon mari me dis que je ne suis pas chez moi, que je n'ai droit à rien, car c'est sur le terrain que lui à donner sa mère et parce qu'il l'a construite de ses propres mains ? As-t-il raison ? 
Merci pour les réponses.
Ps : Nous sommes mariés sous la communauté.

Phgr · Answer

Bonjour

Il est vrai que la maison lui appartient, car la maison appartient toujours au propriétaire du terrain (et le terrain est un bien propre pour lui car il l'a reçu par donation)
Mais si il l'a construite pendant votre mariage, il doit une "récompense" à votre communauté du fait de l'enrichissement de son bien propre (peu importe que ce soit son travail ou même ses revenus qui aient financé la maison : ceux-ci étaient par définition des biens de communauté). 
Cette "récompense" est en gros égale au cout des travaux (l'augmentation de la valeur du terrain au fil du temps reste à lui). Et, lors de votre séparation et divorce, il faudra tenir compte de cette récompense (vous en avez la moitié).
Un avocat pourra vous conseiller là-dessus, si nécessaire...
Par contre, s'il y a donation de la nue-propriété de la maison (et terrain) à vos enfants, c'est bien lui qui la fera. Et dans ce cas sa future nouvelle épouse (le cas échéant) ne pourra rien revendiquer...

Donation aux enfants/ divrce

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