Congé payé, 5 semaines
tijo
-
10 sept. 2008 à 18:48
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 11 sept. 2008 à 18:53
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 11 sept. 2008 à 18:53
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2 réponses
leperedesylsab
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11 sept. 2008 à 18:53
11 sept. 2008 à 18:53
Rappel : vous avez l'obligation ( code du travail art L223-8 de prendre douze jours ouvrables continus entre le 1er ami et le 31 octobre.
Si vous prenez des congés du lundi au jeudi, le décompte en jours ouvrables comme en jours ouvrés est de 4 jours de congé.
Excusez moi mais le décompte en jours ouvrés = 25 jours ouvrés
On décompte le samedi si :
1° vous prenez une semaine de congé du lundi au dimanche soir suivant ( vous reprenez le travail le lundi : jours ouvrables = 6, jours ouvrés = 5
2° vous partez un jeudi soir jusqu'au mardi soir ( reprise le mercredi matin) jours ouvrables : vendredi, samedi, lundi, mardi = 4 jours. Jours ouvrés : vendredi, lundi, mardi = 3 jours ouvrés.
La cour de Cassation ( arrêt n°92-43.655 du 27-3-1996) a précisé que le décompte en jours ouvrés ne doit en aucun cas aboutir à faire bénéficier le salarié d'un congé inférieur à celui auquel il aurait pu prétendre en application de la loi ( décompte en jours ouvrables).
Si vous prenez des congés du lundi au jeudi, le décompte en jours ouvrables comme en jours ouvrés est de 4 jours de congé.
Excusez moi mais le décompte en jours ouvrés = 25 jours ouvrés
On décompte le samedi si :
1° vous prenez une semaine de congé du lundi au dimanche soir suivant ( vous reprenez le travail le lundi : jours ouvrables = 6, jours ouvrés = 5
2° vous partez un jeudi soir jusqu'au mardi soir ( reprise le mercredi matin) jours ouvrables : vendredi, samedi, lundi, mardi = 4 jours. Jours ouvrés : vendredi, lundi, mardi = 3 jours ouvrés.
La cour de Cassation ( arrêt n°92-43.655 du 27-3-1996) a précisé que le décompte en jours ouvrés ne doit en aucun cas aboutir à faire bénéficier le salarié d'un congé inférieur à celui auquel il aurait pu prétendre en application de la loi ( décompte en jours ouvrables).
leperedesylsab
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11 sept. 2008 à 11:08
11 sept. 2008 à 11:08
Le décompte en jours ouvrables = 5 semaines * 6 jours = 30 jours = 12 mois * 2.5 jours
Si vous vous absentez du lundi au jeudi, vous prenez 4 jours de congé ( jours ouvrables = jours ouvrés)
si vous vous absentez su lundi au vendredi vous prenez 5 jours ouvrés ( travaillés) mais 6 jours ouvrables ( on rajoute le samedi au décompte des jours ouvrables).
La règle est de décompter les congés en jours ouvrables ; si le régime appliqué n'est pas moins favorable, on peut décompter les congés en jours ouvrés, dans ce cas les droits ( si l'on est présent toute l'année) sont de 12 mois * 2 jours par mois = 24 jours ouvrés.
Si vous vous absentez du lundi au jeudi, vous prenez 4 jours de congé ( jours ouvrables = jours ouvrés)
si vous vous absentez su lundi au vendredi vous prenez 5 jours ouvrés ( travaillés) mais 6 jours ouvrables ( on rajoute le samedi au décompte des jours ouvrables).
La règle est de décompter les congés en jours ouvrables ; si le régime appliqué n'est pas moins favorable, on peut décompter les congés en jours ouvrés, dans ce cas les droits ( si l'on est présent toute l'année) sont de 12 mois * 2 jours par mois = 24 jours ouvrés.
Je vous remercie pour votre réponse, votre réponse est juste, mais elle ne répond a question finale.
Comme je prend des cp du lundi au jeudi soit 4 jours ouvrables, en exagérant un peu, je prend 3 périodes de congés du lundi au jeudi soit 3*4 = 12 jours ouvrables.
Ma question est-ce mon employeur a le droit de décompter le samedi alors que j'ai repris mon travail le vendredi, il ne me décompte pas le vendredi, mais il veut me décompter le samedi qui n'a pas travaillé, qui est on jour ouvrable en dehors de ma périod de CP.
Est-ce on est obligé d'avoir 5 samedi durant ces trente de congé pris.
Suis-je claire, je reste à votre disposition pour des renseignements complémenaires.
Cordialement.
Comme je prend des cp du lundi au jeudi soit 4 jours ouvrables, en exagérant un peu, je prend 3 périodes de congés du lundi au jeudi soit 3*4 = 12 jours ouvrables.
Ma question est-ce mon employeur a le droit de décompter le samedi alors que j'ai repris mon travail le vendredi, il ne me décompte pas le vendredi, mais il veut me décompter le samedi qui n'a pas travaillé, qui est on jour ouvrable en dehors de ma périod de CP.
Est-ce on est obligé d'avoir 5 samedi durant ces trente de congé pris.
Suis-je claire, je reste à votre disposition pour des renseignements complémenaires.
Cordialement.
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