Plus value résidence secondaire
claudio
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10 sept. 2008 à 16:40
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 10 sept. 2008 à 20:08
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 10 sept. 2008 à 20:08
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2 réponses
Rapprochez vous de votre notaire , il vous calculera la plus-value mais dans votre cas elle sera faible car elle est dégressive à partir de la 6ème année jusqu'a la 15ème.
tevanaa
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10 sept. 2008 à 20:08
10 sept. 2008 à 20:08
vous dites "en france " donc vous ètes considérés comme non résident !
vous serez taxé à la plus value, oui, mais du fait que vous possédez ce bien depuis déjà 13 ans vous allez bénéficier d'un abattement pour détention de ce bien de 80% sur la plus value brute (différence entre prix de vente et prix d'achat)
si le prix de vente est supérieur à 150.000 euros, du fait de votre qualité de non résident, l'administration exige l'intervention d'un représentant accrédité (style SARF) pour garantir durant le délai de recours (3ans) le paiement de la plus value, et le paiement de toutes sommes dues en cas de redressement fiscal éventuel;
cet organisme obligatoire calculera la plus value, adressera l'imprimé au notaire en charge du dossier et vous demandera, en sus, des honoraires.
le pourcentage de la taxation (en france 27%) va varier en fonction du pays où vous résidez (CEE ou non), si non CEE vous serez taxé à 33,33% sur la plus value nette (plus value brute - abattement de 80% - abattement général de 1000 ou 2000 euros)
il vaudrait peut être mieux attendre encore deux ans de plus et alors vous serez exonéré de plus value pour détention depuis plus de quinze ans !
cordialement
vous serez taxé à la plus value, oui, mais du fait que vous possédez ce bien depuis déjà 13 ans vous allez bénéficier d'un abattement pour détention de ce bien de 80% sur la plus value brute (différence entre prix de vente et prix d'achat)
si le prix de vente est supérieur à 150.000 euros, du fait de votre qualité de non résident, l'administration exige l'intervention d'un représentant accrédité (style SARF) pour garantir durant le délai de recours (3ans) le paiement de la plus value, et le paiement de toutes sommes dues en cas de redressement fiscal éventuel;
cet organisme obligatoire calculera la plus value, adressera l'imprimé au notaire en charge du dossier et vous demandera, en sus, des honoraires.
le pourcentage de la taxation (en france 27%) va varier en fonction du pays où vous résidez (CEE ou non), si non CEE vous serez taxé à 33,33% sur la plus value nette (plus value brute - abattement de 80% - abattement général de 1000 ou 2000 euros)
il vaudrait peut être mieux attendre encore deux ans de plus et alors vous serez exonéré de plus value pour détention depuis plus de quinze ans !
cordialement
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