Argent bloqué chez notaire
christette
-
9 sept. 2008 à 19:57
Jondalia Messages postés 84 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 15 sept. 2008 à 20:20
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3 réponses
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu, parler à mon notaire est impossible!!! Nous avons eu des mots, elle m'a dit qu'elle n'avait pas à m'appeler pour me dire quand je toucherai mes fonds!!!! et qu'elle les avait placer à la caisse d'épargne! Je pense déposer une plainte pour litige à la chambre des notaires, de plus elle refuse de régler la facture que mon comptable lui a adressé.
Merci de m'avoir répondu, parler à mon notaire est impossible!!! Nous avons eu des mots, elle m'a dit qu'elle n'avait pas à m'appeler pour me dire quand je toucherai mes fonds!!!! et qu'elle les avait placer à la caisse d'épargne! Je pense déposer une plainte pour litige à la chambre des notaires, de plus elle refuse de régler la facture que mon comptable lui a adressé.
Jondalia
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14 sept. 2008 à 16:40
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Bonjour,
Je peux juste vous dire que pour la vente d'un fonds de commerce, il faut compter 4-5 mois avant de pouvoir toucher les fonds, et ca c'est une règle générale qui s'applique que vous ayez des créanciers ou non, ce sont plusieurs délais (publicité au JAL, publicité au BODACC, enregistrement de la vente, notification à l'administration fiscale...) qui se cumulent.
Par contre, si au bout de 7 mois vous n'avez pas encore touché le prix de vente, c'est que qq chose ne va pas, retournez vois le notaire pour qu'il vous dise ce qui bloque.
Je peux juste vous dire que pour la vente d'un fonds de commerce, il faut compter 4-5 mois avant de pouvoir toucher les fonds, et ca c'est une règle générale qui s'applique que vous ayez des créanciers ou non, ce sont plusieurs délais (publicité au JAL, publicité au BODACC, enregistrement de la vente, notification à l'administration fiscale...) qui se cumulent.
Par contre, si au bout de 7 mois vous n'avez pas encore touché le prix de vente, c'est que qq chose ne va pas, retournez vois le notaire pour qu'il vous dise ce qui bloque.
Jondalia
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15 sept. 2008 à 20:20
15 sept. 2008 à 20:20
Bonsoir,
Vous devriez peut-être bien vous tourner vers la chambre des notaires si votre notaire est si peu coopératif. Adressez leur une lettre expliquant en détail votre cas, mais surtout ne cassez pas de sucre sur le dos de votre notaire car elle aura une copie de votre courrier, et ca ne ferait qu'envenimer les choses. Dites simplement que vous ne savez pas pourquoi ca bloque et que vous aimeriez en connaître la raison.
Vous devriez peut-être bien vous tourner vers la chambre des notaires si votre notaire est si peu coopératif. Adressez leur une lettre expliquant en détail votre cas, mais surtout ne cassez pas de sucre sur le dos de votre notaire car elle aura une copie de votre courrier, et ca ne ferait qu'envenimer les choses. Dites simplement que vous ne savez pas pourquoi ca bloque et que vous aimeriez en connaître la raison.
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