Installation ascenseur dans immeuble ancien

Véro - 9 sept. 2008 à 13:27
 77nddc - 29 nov. 2009 à 20:41
Bonjour,
J'habite dans un immeuble de 3 étages qui a 18 ans. Nous sommes 18 propriétaires dont 2 ont un arriérés de paiement de + de 7000 € pour l'un et 2000 € pour l'autre et ce depuis plusieurs années. Il y a une procédure en cours contre eux mais ils ne veulent toujours pas payer. Il n'y a pas d'ascenseur dans cet immeuble et avec certains autres propriétaires nous voulons en faire installer un. Pouvez-vous m'indiquer si les propriétaires non à jour de leurs charges peuvent participer au vote ? Ils ne participent à aucune assemblée et ne donnent aucun pouvoir de représentation. Peuvent-ils contester la mise en place de l'ascenseur si son installation était validée par l'AGO suivie éventuellement d'une AGE ?
Cordialement

1 réponse

Si vous êtes majoritairement favorable à l'ascenseur, vous n'avez pas besoin de leur voix.
Pensez à faire installer une restriction d'accès pour eux.
Prévoyez dans le plan de financement et les amendements au règlement de la copro d'avoir la possibilité de revendre les parts correspondantes le jour où de nouveaux propriétaires arriveront.
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