DELAIS D'ATTENTE A PARTIR DU PLAN DE BORNAGE
DOMINGUEZ
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claudio -
claudio -
Bonjour,
Puis-je connaître exactement le délai d'attente entre le plan de bornage établi par le géomètre-expert et l'établissement du procés-verbal du plan de bornage. Lorque le plan de bornage est établi y a-t-il une date butoir pour que les autres voisins donnent leur accord et signe le procés-verbal ?
Mon problème est que le géomètre-expert est venu prendre toutes les mesures du terrain le 09/06/08 et à ce jour il n'en encore rien envoyé aux voisins. Moi, j'ai donné mon accord verbal le 03/09/2008 sur le plan de bornage (croquis plan).
Pouvez-vous m'expliquer exactement le déroulement normal avec les délais pour arriver au procés verbal accepté par les personnes voisines.
D'avance merci.
Cordialement.
Puis-je connaître exactement le délai d'attente entre le plan de bornage établi par le géomètre-expert et l'établissement du procés-verbal du plan de bornage. Lorque le plan de bornage est établi y a-t-il une date butoir pour que les autres voisins donnent leur accord et signe le procés-verbal ?
Mon problème est que le géomètre-expert est venu prendre toutes les mesures du terrain le 09/06/08 et à ce jour il n'en encore rien envoyé aux voisins. Moi, j'ai donné mon accord verbal le 03/09/2008 sur le plan de bornage (croquis plan).
Pouvez-vous m'expliquer exactement le déroulement normal avec les délais pour arriver au procés verbal accepté par les personnes voisines.
D'avance merci.
Cordialement.
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