Plus value et le calcul des 5 ans
plusonestdefous
-
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons acquis par le biais d'une SCI familiale d'anciens ateliers fin 2003. Il y a eu rehabilitation (pour cela nous avons demande un seul permis pour 5 logements) et les 2 premiers logements sont loués depuis janvier 2006. La fin complete des travaux est prévue fin 2008. Si nous vendons ces 2 premiers logements, le calcul de la plus value va se faire à partir : de la date d'achat, de la date de debut de location ou de la date de fin des travaux ? Puis-je considerer que je ne paierai pas la TVA à partir de 2009 ?
Merci beaucoup
nous avons acquis par le biais d'une SCI familiale d'anciens ateliers fin 2003. Il y a eu rehabilitation (pour cela nous avons demande un seul permis pour 5 logements) et les 2 premiers logements sont loués depuis janvier 2006. La fin complete des travaux est prévue fin 2008. Si nous vendons ces 2 premiers logements, le calcul de la plus value va se faire à partir : de la date d'achat, de la date de debut de location ou de la date de fin des travaux ? Puis-je considerer que je ne paierai pas la TVA à partir de 2009 ?
Merci beaucoup
A voir également:
- Plus value et le calcul des 5 ans
- Calcul plus-value succession indivision - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Cerfa 11580*5 - Guide
2 réponses
à partir de la date d'achat
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot plus values/imp690 plus values immobilieres.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot plus values/imp690 plus values immobilieres.php3
vous aurez à payer de la tva sur la revente des logements; c'est à dire que le prix de vente sera stipulé ttc; vous encaisserez le prix hors taxes et vous verserez à l'administration la tva sur prix, sous déduction de la tva sur factures
vous ne serez plus soumis à la tva après cinq ans de la déclaration des travaux !
cela c'est pour la fiscalité de la vente ou des ventes
pour ce qui est de la plus value, qui n'est pas la même chose, elle se calculera à partir de la date d'achat du bien soit fin 2003 et vous n'en serez exonérée qu'après quinze ans de détention du bien !
vous ne serez plus soumis à la tva après cinq ans de la déclaration des travaux !
cela c'est pour la fiscalité de la vente ou des ventes
pour ce qui est de la plus value, qui n'est pas la même chose, elle se calculera à partir de la date d'achat du bien soit fin 2003 et vous n'en serez exonérée qu'après quinze ans de détention du bien !
La législation juridique et financière évolue en permanence...