Demarche pour un terrain agricole N C
SONIA06
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SONIA06 Messages postés 92 Statut Membre -
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Bonjour,J AI ACHTER UN TERRAIN agricole nc de 863m caré .pour dire que met economis y sont passer 20 000€
maintenant je suis en difficulté financiere avec 2 enfants .je ne peu plus payer mon loyer .
je voudrai avec l aide de la famille acheter un petit mobil home pour y vivre en principal.
seulement je ne connait pas les demarche a faire
rdv avec le maire, lettre au prefet ....
aider moi svp
maintenant je suis en difficulté financiere avec 2 enfants .je ne peu plus payer mon loyer .
je voudrai avec l aide de la famille acheter un petit mobil home pour y vivre en principal.
seulement je ne connait pas les demarche a faire
rdv avec le maire, lettre au prefet ....
aider moi svp
2 réponses
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non pas le droit .sur un terrain agricole mai kel demarche pour une derogation prefectorale
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il faut allé a la mairie demander sur le cadastre si on a le droit de poser un mobil-home sur le terrain et verifier que il n'y a pas de taxe par jour.
allez en prefecture pour declarer on met on mobil home ainsi que a la mairie vir avec edf et gdf pour se mettre en residence principale si c'est possible et normalement c'est bon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...