Sujet Précédent Sujet Suivant

Cas de dénonciation du bail?

maxi42 -  
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster -
Bonjour,
je voudrais savoir dans quel cas on peu dénoncer un bail?
Quelles sont les démarches à effectuer?
Merci d'avance!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 540
 
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
URSAFF dénonciation
Xia -
_lael_ -

3 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
comment dénoncer un travail au noir
AD -
Komar -

6 réponses