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Cas de dénonciation du bail?

maxi42 -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir dans quel cas on peu dénoncer un bail?
Quelles sont les démarches à effectuer?
Merci d'avance!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
 
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
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