taxe enlèvement ordures ménagères

Question

Bonjour,

Je suis locataire depuis avril 2005.

Et aujourd'hui, le propriétaire me demande le paiement des taxes d'enlèvement des ordures ménagères de 2005 à 2008 à régler au 10 septembre au plus tard ( courrier du 05/09/2008).

Je sais que le remboursement de cette taxe peut m'être demandé.

Mais jusqu'à quand peut remonter l'effet rétroactif ?
Puis-je payer en plusieurs fois ?

Merci pour votre réponse ( URGENT)

laurent · Accepted Answer

le prorietaire ma demander de payer les taxe enlèvement ordures ménagères  je lui avez démander des justificatifs il as refuser q 'est ce que je dois faire

Laur. · Answer

bonjour : Pour les charges le propriétaire peut remonter jusqu'à cinq ans si je ne me trompe pas, mais bien sûr, il aurait été préférable qu'il vous demande le remboursement de cette taxe chaque année.

Cependant, vous pourriez négocier que comme il vous demande tout d'un coup, qu'il vous étale la dépense : par exemple, vous lui payez à la date prévue la taxe de cette année, et pour le reste, qu'il vous l'étale sur 3 ou 4 mois par exemple.   Il est probable qu'il ait oublié, et que quelqu'un lui en ait fait apercevoir.

calimero159 · Answer

Merci Laur pour ses précieux renseignements.

marmenard · Answer

Bonjour 
 Il faut justifier ce qui est demandé c'est bien la moindre des choses
 vous ne payez pas

Taxe enlèvement ordures ménagères

4 réponses

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