Taxe enlèvement ordures ménagères
calimero159
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marmenard Messages postés 2872 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2872 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire depuis avril 2005.
Et aujourd'hui, le propriétaire me demande le paiement des taxes d'enlèvement des ordures ménagères de 2005 à 2008 à régler au 10 septembre au plus tard ( courrier du 05/09/2008).
Je sais que le remboursement de cette taxe peut m'être demandé.
Mais jusqu'à quand peut remonter l'effet rétroactif ?
Puis-je payer en plusieurs fois ?
Merci pour votre réponse ( URGENT)
Je suis locataire depuis avril 2005.
Et aujourd'hui, le propriétaire me demande le paiement des taxes d'enlèvement des ordures ménagères de 2005 à 2008 à régler au 10 septembre au plus tard ( courrier du 05/09/2008).
Je sais que le remboursement de cette taxe peut m'être demandé.
Mais jusqu'à quand peut remonter l'effet rétroactif ?
Puis-je payer en plusieurs fois ?
Merci pour votre réponse ( URGENT)
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4 réponses
le prorietaire ma demander de payer les taxe enlèvement ordures ménagères je lui avez démander des justificatifs il as refuser q 'est ce que je dois faire
bonjour : Pour les charges le propriétaire peut remonter jusqu'à cinq ans si je ne me trompe pas, mais bien sûr, il aurait été préférable qu'il vous demande le remboursement de cette taxe chaque année.
Cependant, vous pourriez négocier que comme il vous demande tout d'un coup, qu'il vous étale la dépense : par exemple, vous lui payez à la date prévue la taxe de cette année, et pour le reste, qu'il vous l'étale sur 3 ou 4 mois par exemple. Il est probable qu'il ait oublié, et que quelqu'un lui en ait fait apercevoir.
Cependant, vous pourriez négocier que comme il vous demande tout d'un coup, qu'il vous étale la dépense : par exemple, vous lui payez à la date prévue la taxe de cette année, et pour le reste, qu'il vous l'étale sur 3 ou 4 mois par exemple. Il est probable qu'il ait oublié, et que quelqu'un lui en ait fait apercevoir.
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