Auto entrepreneur

J'ai pris connaissance de toute la documentation disponible, des pages de questions diverses présentes sur les sites des différentes institutions faisant la promotion de ce "nouveau statut". Cependant, une question importante reste sans réponse :

Je suis salarié depuis 10 ans. Je crée mon auto-entreprise de service (CA max 32000 € /an). Un jour arrivera peut-être où mon employeur, pour qui je suis salarié, me licenciera (licenciement économique, plan social suite à un rachat de l'entreprise, décision arbitraire pour incompétence ou rentabilité insuffisante...). Aurais-je droit aux indemnités chômage et pourrais-je faire appel aux prud'homme si nécessaire ou perdrais-je à cause de cette activité secondaire et occasionnelle tous les droits que j'ai acquis durant ces 10 longues années de servilité à temps plein.

Merci d'avance de toute réponse susceptible d'éclairer cette question épineuse, et si possible de renvoyer au texte qui fait référence, le cas échéant, à la conservation des droits acquis en tant que seul salarié.

Très cordialement,
Vincent

Bonjour Vincent,
Je suis journaliste au magazine Capital et suis très intéressée par ton message et témoignage pour un article sur lequel je travaille. Pouvons-nous entrer en contact directement ?
Bien cordialement

anawawi@prisma-presse.com

Bonjour Vincent, je suis en recherche de la même réponse que toi, as-tu réussi à en obtenir ?
Je souahite créer une auto entreprise parce que mon employeur va probablement se separer de moi d'ici la fin de l'année et je voudrais être certaine que d'une part il ne peut pas m'empêcher de créer cette auto entreprise (même si j'ai une clause d'exclusivité ) et d'autre part que s'il me licencie je pourrais toujours être indemnisée par les assedic.
Merci à toi si tu peux m'aider .
PAski

Bonjour,

Si vous êtes licencié vous aurez forcément un droit ouvert aux ARE.
Vous pouvez cumuler vos allocations avec une activité à temps partiel selon différentes modalités temps travail + salaires ou revenus. Vous pourrez également faire appel aux prud'hommes même si vous avez débuté votre activité d'auto - entrepreneur.

Ceci n'est valable que si cette activité est occassionnelle.

Dès lors que l'activité devient durable et que vous n'êtes plus lié par un contrat de travail vous n'aurez plus droit aux ASSEDIC si vous arrêtez votre activité.

Pour prétendre aux ASSEDIC il faut avoir un contrat de travail . Pas de contrat de travail, pas de lien de subordination = pas d'indemnité.

A lire :

http://demandeur-emploi.assedic.fr/info-de/article/497/861/dirigeant-d-entreprise

Cordialement

Béatrice

Je vous déconseille le statut d'auto-entrepreneur, pour un C.A. de 146€ le RSI me réclame 324€ de cotisation, j'ai lu un article(dans FIGARO) comme quoi il ne fallait pas payer. Je ne sais pas ce que je dois faire. Voilà ils ont balancé un statut d'auto-entreprise mais ils le changent tous les jours.

J'ai demandé à un avocat qui m'a confirmé que dans la mesure où j'avais une clause d'exclusivité avec mon employeur, je ne pouvais pas avoir des activités autres sans leur accord et par conséquent par sur les mêmes activités. Et je pense que l'employeur , même sans clause, peut se retourner contre nous pour concurrence déloyale.