A qui est le muret de mitoyenneté ?

valou62 - 7 sept. 2008 à 19:33
 valou62 - 7 sept. 2008 à 19:57
Bonjour,

Je possède une maison dont la longueur dépasse d'1 mètre dans la cour celle de mon voisin (sa maison est en retrait).
J'ai sur ma façade un muret sur lequel j'ai mis des panneaux.
Mon voisin veut construire sa véranda. Il refait un mur (parpaing de 10) sur sa terrasse existante et met un parpaing de 15 qui va être adossé à ma façade car il me dit que çà lui appartient en mitoyenneté, car le muret n'est pas sur le bord de ma façade mais à 20 cm du bord de mon pignon.
De même j'ai une fenêtre à 30 cm de ce muret, a t'il le droit de construire un mur de véranda.
L'entreprise qui fait ses travaux doit-elle de son côté se renseigner pour avoir le droit de commencer les travaux. Comment la Mairie donne t-elle le feu vert ?
Comment savoir à qui est le muret ?
Merci, c'est urgent car les travauc commence dans 15 jours.

1 réponse

bonjour : Pour construire une verrandé votre voisin doit demander une autorisation de travaux et mettre le panneau d'autorisation de travaux bien en vue sur la rue. L'a-t-il fait ????

C'est une obligation, s'il ne l'a pas fait il est en tort. En cas de problème, les voisins peuvent adresser une réclamation au service des permis de construire et autorisation de travaux.

Vous pouvez vous rendre dans ces services, et voir exactement ce qu'il veut faire.

Vos explications ne sont pas très claires : les deux maisons, qui ne sont pas alignées sont-elles mitoyennes ???

Il faudrait voir les plans, si vous avez des plans, allez au service en question demander des explications.
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Bonjour,
En fait les maisons sont collées. De devant elles sont identiques, par contre dans la cour mon voisin a 1 mètre de moins que moi en longueur de maison, il est donc en retrait. Il a sur sa terrasse le prolongement de mon mur de pignon qui d'après lui est mitoyen, il me dit que quand il accroche des meubles dans sa maison en fait il perce dans mon mur car il me dit qu'il y a 1 moitie de parpaing à lui. Donc si il fait sa véranda j'ai un morceau de celle-ci qui vient sur ma façade de 5-10 cm. A ce moment là, si je repeind je dois lui laisser une bande de 5-10 cm non peinte, c'est n'importe quoi.
Peux t-on à la Mairie demander sa déclaration de travaux, pour voir ce qu'il a envisagé de faire ?
Il ne sait pas renseigner pour cela , ceux qui font les travaux doivent ils eux être au courant de ce problème ?
Merci de ta réponse, je sais à écrire c'est un peu confu si tu as un e-mail je peux te scanner le plan.
Cordialement,
Valou62
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