Gerant malhonnete
tata2
-
6 sept. 2008 à 23:09
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 - 7 sept. 2008 à 16:25
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7 sept. 2008 à 15:58
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Vous êtes coinçés avec le 50/50.
Seule solution, si de façon amiable ils ne trouvent de solutions de séparation : aller devant les juges comemrciaux et faire constater le bloquage de l'entreprise et demander la nomination d'un administrateur...Voir demander la dissolution pour disparition de l'affectio societatis.
CDT
Seule solution, si de façon amiable ils ne trouvent de solutions de séparation : aller devant les juges comemrciaux et faire constater le bloquage de l'entreprise et demander la nomination d'un administrateur...Voir demander la dissolution pour disparition de l'affectio societatis.
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7 sept. 2008 à 16:25
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Juridiquement non. Si le gérant s'arqueboute sur ses prérogatives cela va être complexe et finira en eau de boudin devant les Juges. Sinon, il y a une solution d'esquive: votre mari démissionne et crée une nouvelle structure le gérantr actuel devra se débrouiller tout seul....je ne sais pas si c'est la solution, mais si vous avez une Expert comptable, peut être conviendrait il de le consulter et d'examiner plusieurs pistes et leur faisabilité.
CDT
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