Gerant malhonnete
tata2
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expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon mari est actionnaire d'une societe à50% mais beneficie d'1 fiche de paye.il se fait que le gerant par paresse a été vire.donc plus de rentrer d'argent.mon mari veut qu'il demissionne,mais il refuse malgre l'endettement de la societe.c mon mari qui a fait toutes les demarches financieres pour créer la société.que doit il faire.?en plus il refuse de donner les fiches de paye et bloque le salaire de mon mari le salaire de mon mari.que devons nous faire?
mon mari est actionnaire d'une societe à50% mais beneficie d'1 fiche de paye.il se fait que le gerant par paresse a été vire.donc plus de rentrer d'argent.mon mari veut qu'il demissionne,mais il refuse malgre l'endettement de la societe.c mon mari qui a fait toutes les demarches financieres pour créer la société.que doit il faire.?en plus il refuse de donner les fiches de paye et bloque le salaire de mon mari le salaire de mon mari.que devons nous faire?
4 réponses
Vous êtes coinçés avec le 50/50.
Seule solution, si de façon amiable ils ne trouvent de solutions de séparation : aller devant les juges comemrciaux et faire constater le bloquage de l'entreprise et demander la nomination d'un administrateur...Voir demander la dissolution pour disparition de l'affectio societatis.
CDT
Seule solution, si de façon amiable ils ne trouvent de solutions de séparation : aller devant les juges comemrciaux et faire constater le bloquage de l'entreprise et demander la nomination d'un administrateur...Voir demander la dissolution pour disparition de l'affectio societatis.
CDT
Juridiquement non. Si le gérant s'arqueboute sur ses prérogatives cela va être complexe et finira en eau de boudin devant les Juges. Sinon, il y a une solution d'esquive: votre mari démissionne et crée une nouvelle structure le gérantr actuel devra se débrouiller tout seul....je ne sais pas si c'est la solution, mais si vous avez une Expert comptable, peut être conviendrait il de le consulter et d'examiner plusieurs pistes et leur faisabilité.
CDT
CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...