Pause repas pour 7h30 de travail

chiche121 - 6 sept. 2008 à 21:59
lizie Messages postés 64 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 - 6 sept. 2008 à 23:13
nous venons de changer d'horaire 6h45 / 14h15, je travail dans un hôpital privé qui fonctionne en publique avec la convention de 1951, donc nous faisons 7h30 de travail et nous n'avons le droit qu'a 10 min de pause a 10h et 10 min de pause a 13h; Sachant que nous n'avons pas de salle de pause et que nous devons prendre que un café le matin et le midi on a le droit que a deux yahourt. En dehors de ses temps nous n'avons pas le droit de boire. Est ce que tout ceci est légale, alors que les autres structures hospitalière on le droit a dix min de pause plus 30 min de pause le midi compris dans le temps de travail. S'il voyus plait aider nous on ne sait plus quoi faire car on nous a déjà supprimé une rtt par mois merci de me répondre.

Mlle barkit

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lizie Messages postés 64 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 87
6 sept. 2008 à 23:13
Bonsoir,

Voici un lien parmi d'autres qui vous renseigne sur les pauses et la loi.



http://www.cftc-67.com/trentecinq/circulaire1/circ06fiche10.htm

L'article 6 de la loi crée un article L. 220-2 nouveau du code du travail prévoyant " qu'aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur ".

La loi a prévu expressément que ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnels roulants et navigants des entreprises de transport auxquels s'appliquent des dispositions spécifiques prévues par des règlements européens ou internationaux.


Bonne soirée.
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