Pause repas pour 7h30 de travail
chiche121
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6 sept. 2008 à 21:59
lizie Messages postés 64 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 - 6 sept. 2008 à 23:13
lizie Messages postés 64 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 - 6 sept. 2008 à 23:13
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lizie
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6 sept. 2008 à 23:13
6 sept. 2008 à 23:13
Bonsoir,
Voici un lien parmi d'autres qui vous renseigne sur les pauses et la loi.
http://www.cftc-67.com/trentecinq/circulaire1/circ06fiche10.htm
L'article 6 de la loi crée un article L. 220-2 nouveau du code du travail prévoyant " qu'aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur ".
La loi a prévu expressément que ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnels roulants et navigants des entreprises de transport auxquels s'appliquent des dispositions spécifiques prévues par des règlements européens ou internationaux.
Bonne soirée.
Voici un lien parmi d'autres qui vous renseigne sur les pauses et la loi.
http://www.cftc-67.com/trentecinq/circulaire1/circ06fiche10.htm
L'article 6 de la loi crée un article L. 220-2 nouveau du code du travail prévoyant " qu'aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur ".
La loi a prévu expressément que ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnels roulants et navigants des entreprises de transport auxquels s'appliquent des dispositions spécifiques prévues par des règlements européens ou internationaux.
Bonne soirée.