RUPTURE CONVENTIONNELLE

LAYA - 6 sept. 2008 à 20:07
MARCOTXO Messages postés 307 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 - 8 sept. 2008 à 01:34
Bonjour,

j'aimerais savoir, s'il ya une clause concernant le mois de préavis ds la nouvelle rupture conventionnelle du 20juillet 2008. Car j'aimerais l'éviter ss devoir débourser de l'argent à mon entreprise.
merci
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3 réponses

Bonsoir,

merci d'avoir répondu aussi rapidement, j'ai encore pleins de questions à vs poser:

1. Quand est ce que débute le mois de préavis? est ce que c'est à partir de la signature de la rupture conventionnel ou après la dite homologation?

2. A quoi j'aurais droits comme indemnités, sachant que je suis ds l'entreprise depuis le 14janvier 08( 4 mois travaillés et 3 mois en arrêt pour dépression suite au harcellement moral) reprise demain?
3. Est ce que j'aurais droit à mes congés payés, soldes de tt compte?
4. Que puis je négocier, sachant que j'ai effectué des heures supp, qu'ils n'ont pas voulu payé ni récupéré?

comment je pourrais négocier?
merci
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
7 sept. 2008 à 18:58
la nouvelle rupture conventionnelle ne change rien au délai de préavis. Vous ne pouvez donc que négocier avec votre employeur pour ne pas l'effectuer
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MARCOTXO Messages postés 307 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 320
8 sept. 2008 à 01:34
Totalement faux ce qu'on te raconte. Il y a des gens qui feraient mieux de se renseigner avant d'induire les autres en erreur. Il n'y a pas de préavis dans la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée. Les parties fixent, à leur convenance, la fin du contrat de travail. Voir ici :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
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