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1 réponse
tous les travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire sont soumis à la tva 5.5
si tu as une obligation de permis 19.6
par contre dans les travaux que vous soumettez attention.
Modification de façade .
Modification de destination garage qui devient habitation.
Le conseil que je vous donne c'est d'aller voir le service urbanisme de votre mairie.
Et concernant la tva ton centre d'impot .
Moi j'ai eu de la tva à 5.5 et a 19.6 pour une cloture
5.5 en façade car c'est un acces voie publque et à l'arriere 19.6 car c'est du luxe .
C'est bizarre le devant m'a couté plus cher que l'arriere
si tu as une obligation de permis 19.6
par contre dans les travaux que vous soumettez attention.
Modification de façade .
Modification de destination garage qui devient habitation.
Le conseil que je vous donne c'est d'aller voir le service urbanisme de votre mairie.
Et concernant la tva ton centre d'impot .
Moi j'ai eu de la tva à 5.5 et a 19.6 pour une cloture
5.5 en façade car c'est un acces voie publque et à l'arriere 19.6 car c'est du luxe .
C'est bizarre le devant m'a couté plus cher que l'arriere
La législation juridique et financière évolue en permanence...