retractationRésolu

Question

Bonjour,
je voudrais savoir une fois signé le compromis de vente auprés de l'agence a ton un droit de retractation
et que ce passe t il si on a un refus de pret

tevanaa · Answer

vous bénéficiez d'un délai de sept jours plein pour vous rétracter à compter du leandemain de la première présentation de la lettre recommandée que doit vous adresser l'agence et contenant copie du compromis signé ;
passé ce délai de sept jours vous ètes engagé sauf si votre compromis prévoit une condition suspensive de pret et que le pret vous est refusé par la banque aux conditions et montant fixés au compromis

cocoguigui · Answer

Bonjour merci beaucoup de m'aider l'agence me dis que sur un terrain a batir y a pas de retractation mais j'ai fais le necessaire quand meme je suis allé a la banque vendredi et mon pret a etait refusé pour une totalite du terrain et construction que va t il se passer si ele reois les 2 lettres
cdl

tevanaa · Answer

il est exacte que la retractation est faite pour les biens bâtis ou terrain à batir dans un lotissement !
non pour un terrain à batir hors lotissement !

si votre prêt est refusé pour le montant et conditions prévus au compromis et que vous avez effectuez toutes les démarches nécessaires et de manière loyale, dans le délai prévu, alors on pourra considérer que la condition suspensive n'est pas remplie;
le compromis ne pouvant s'appliquer vous etes délié et restitution du dépot de garantie sera faite !

adressez au notaire et à l'agence l'attestation ou les attestations de refus de prêts

cocoguigui · Answer

Re merci beaucoup de m'aider j'ai envoyé l'attestation a l'agence mais je suis sans nouvelle comment je vais savoir si le compromis a ete annulé

tevanaa · Answer

vous lui avez envoyez l'attestation en RAR ?
Envoyez la surtout au notaire en RAR ou remettez lui en main propre !

cocoguigui · Answer

Oui je l'ai envoyé en AR comment je vais savoir si la vente es annulé

tevanaa · Answer

allez chercher votre dépot de garantie, vous verrez alors ce qu'on vous dira

cocoguigui · Answer

Lors de la signature il m'ont rien demandé dois je appelé l'agence pour savoir

tevanaa · Answer

vous devez considerer que le compromis est caduc du fait de la non réalisation de la condition d'obtention de prêt dans le délai fixé au compromis et attesté par justificatif bancaire !
vous l'avez justifié par lettre recommandée AR à l'agence et surtout au notaire en charge de la vente ! alors
la vente est annulée !
si votre vendeur n'est pas d'accord, (en ce sens qu'il contesterait le refus de prêt), c'est à lui de rapporter la preuve que vous n'auriez pas effectué les démarches de manières loyales et de bonne foi ! on vous le fera savoir; en attendant, considérez vous comme délié !

cocoguigui · Answer

Merci beaucoup pour ton aide je vais essayé de téléphoné a l'agence demain pour savoir si il sont bien reçu le AR de mon refus pret et si la vente a etait bien annulé
je te tiendrai au courant 
merci beaucoup pour ta patience que tu as eu a m'ecris sans arret

tevanaa · Answer

oui tenez moi au courant des suites et dites moi si problèmes éventuelles
cordialement

cocoguigui · Answer

Une derniere question une fois le compromis signé pourquoi l'agence na pas enlever l'annonce

tevanaa · Answer

j'estime, sauf erreur de ma part, que les agents immobiliers sont ainsi, tant qu'ils ne sont pas sur que la vente va se régulariser, ils maintiennent leurs annonces !
y a t il un agent immobilier ici pour répondre à cette question ?
Allez pas de panique, voyez avec lui demain et tout devrait bien se passer !

cocoguigui · Answer

d'accord je vais leur téléphoné demain voire avec eux 
merci pour tout
je vous tiens au courant demain

cocoguigui · Answer

Bonsoir
comme convenue je vous tiens au courant j'ai téléphoné a l'agence mais je suis tomber sur le repondeur donc jai laissé un message comme quoi si il avais bien reçu le AR du refus de pret ce qui l'en ai pour le terrain 
j'ai laissé mon numero de fixe mais mont pas appellé que dois je penser
cdl

tevanaa · Answer

l'agence n'est que l'intermédiaire, s'il ne daigne pas vous rappeler alors pour vous rassurer, adressez vous au notaire qui devait se charger de votre dossier directement ! c'est lui qui est compétent pour vous donner une réponse pas l'agent immobilier.

cocoguigui · Answer

Normalement vu mon message aurai du me telephoné pour me dire ce qui en ai

cocoguigui · Answer

Peut on faxer l'attestaion de refus ainsi la lettre chez le notaire

cocoguigui · Answer

Dois je expliquer que je n'ai pas pu avoir le pret pour le terrain et la construction

tevanaa · Answer

si vous n'avez pas adressé le refus au notaire, bien sur que oui qu'il faut le lui remettre, en main propre ou par lettre RAR
teléphonez lui à ce notaire, allez le voir, 
ne restez surtout pas à vous inquitez là !
tenez moi informé
bonne journée

jojo64 · Answer

bjr , oui vous avez un délais de retractation  7 jours , réflexion, et au dela en cas de refus de prets, clause suspensive, envoyez le refus en  RAR a l'agence si cest avec eux que vous avez signé le compromis de vente et non pas au notaire , celui ci n'etant certainement pas encore au courant de l'affaire , en effet   la réponse de tevanaa est juste t dans le cas du compromis acté chez le notaire , en agence nous attendons que le délais soit passé et le retour du coupon de la poste pour préparer le dossier et se mettre en contact avec le ou les notaires , salutations

tevanaa · Answer

ok jojo mais on n'est plus en train de parler du délai de rétractation là ! vous ètes en retard ; on parle de refus de prêt ! donc on a passé le délai de sept jours déjà ! alors si là le notaire n'a toujours pas le dossier en main c'est qu'il y vraiment problème à l'agence !
salutations distinguées

jojo64 · Answer

exact ! en meme temps il pose 2 questions ,n'ayant pas la vivacité d'esprit d'un notaire  je vais lentement désolé, ceci dit il est déjà arrivé qu'un pret soit refusé pendant la période de réflexion 
le client ayant lui meme fait une approche avec son banquier en amon , de plus nous ne transmettons pas tjs les dossiers au 8eme jours a 9h du matin ,enfin je parle pour moi bien sur ! et tjs ceci dit certains notaires font parfois des carabistouilles qui créent de gros problème a l'agence ...  mais c'est la vie !!

tevanaa · Answer

sourire
et vous n'aviez peut être pas vu que nous en étions en page 2 des réponses
attendons la suite alors.....

jojo64 · Answer

pourquoi on est en page 3 ! mais je suis content du sourire

cocoguigui · Answer

Bonsoir a tous
j'ai eu l'agence au téléphone et il on bien reçu l'attestation et il mont que le contrat es caduc que veut dire es t il annulé

tevanaa · Answer

caduc veut dire nullité; 
donc ils vous ont dit que le compromis était considéré comme annulé !

bon......alors ne bougez plus.....vous avez fait ce que vous deviez faire....

cordialement

cocoguigui · Answer

Donc je risque plus rien que va t il ce passé aprés

tevanaa · Answer

rien , vous ne faites plus rien; la vente est annulée !
si quelque chose n'allait pas c'est eux qui vous contacteront !
allez cool !

Retractation

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