PV véhicule de société

ggp60 Messages postés 17 Statut Membre -
ggp60 Messages postés 17 Statut Membre - 5 sept. 2008 à 21:02

Bonjour,
Pour mes déplacements professionnels , ma société me mets à disposition un véhicule de service , je me suis fait flashé à 56 km pour 50 km , qui doit payer les 90 euros d'amende ?
Merci de votre aide car j'ai un doute... GGP

A voir également:

PV véhicule de société
Sociétè - Guide
Société civile immobilière - Guide
Restitution véhicule loa impayés - Forum crédit consommation
Véhicule de société 2 places - Forum CDI
Interet sur compte particulier adel societe generale - Forum compte bancaire

2 réponses

Réponse 1 / 2

ggp60 Messages postés 17 Statut Membre 13

Merci , j'avais un doute !!!

Réponse 2 / 2

tatou_38 Messages postés 1954 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 000

C'est à toi de payer, bien sûr.

Dans le cas d'une infraction liée à la conduite, c'est le conducteur qui paye, dans le ca s d'infraction liée à l'état du véhicule (ex : des pneus lisses) c'est la Société qui paye.

Discussions similaires

Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité

vendre ma part de l indivision à une société de rachat

Virement inconnu sur mon compte

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule

Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux

Discussions similaires

Newsletters