PV véhicule de société
ggp60
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ggp60 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2008 - 5 sept. 2008 à 21:02
ggp60 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2008 - 5 sept. 2008 à 21:02
A voir également:
- PV véhicule de société
- Sociétè - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Pv d'installation et contrat de travail - Forum salariés
- Depot espece societe generale - Forum Banque et Crédit
2 réponses
ggp60
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5 sept. 2008 à 21:02
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Merci , j'avais un doute !!!
tatou_38
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5 sept. 2008 à 20:33
5 sept. 2008 à 20:33
C'est à toi de payer, bien sûr.
Dans le cas d'une infraction liée à la conduite, c'est le conducteur qui paye, dans le ca s d'infraction liée à l'état du véhicule (ex : des pneus lisses) c'est la Société qui paye.
Dans le cas d'une infraction liée à la conduite, c'est le conducteur qui paye, dans le ca s d'infraction liée à l'état du véhicule (ex : des pneus lisses) c'est la Société qui paye.
La législation juridique et financière évolue en permanence...