Licenciement amiable

colère55 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2008 - 5 sept. 2008 à 19:24
colère55 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2008 - 5 sept. 2008 à 21:12
Bonjour,

Actuellement en poste, aprés une démission de ma secrétaire en évoquant le motif "d'harcèlèment moral", mon boss me rétrograde. Mon statut cadre saute. Pour avior une paye de cadre, il me payait des heures supplémentaires. En pleine réunion avec la totalité de la société (sans entretien préalable), il m'a dégradé, remis en cause mon travail (3 ans) pour obtenir ce poste de Responsable, à faire des heures de fou pour lui, ...

Je n'ai pas harcelé la secrétaire. Je me suis battu pour son embauche avec un salaire supérieur que ce qu'il était arrêté sur la fiche de poste. Aprés un relachement et aprés conseil auprés de mon boss, j'ai convoqué la secrétaire pour qu'elle se ressaisisse. Mon boss a qualifié qu'elle ne méritait pas son augmentation. C'était à moi de lui annoncer. Je pars en vacances (15 jours). A mon retour, mon boss me tombe dessus pour me dire que cela s'est mal passé avec elle. il me demande de la convoquer sans m'expliquer les faits. Je lui ai dit de se ressaisir car "le boss" n'est pas content d'elle et que j'étais mal placé pour contredire car j'étais absent.

Et là, la secrétaire est en arret depuis 3 semaines et j'apprends sa demission pour harcélement moral par ma part.

Ca fait 3 ans (je me répète) que je me défonce pour faire tourner une société (190 000 € de CA) rien que moi sur 500 000 et quelques mille euros de CA à l'année. J'ai fais des heures au détriment de ma femme et ma fille. Et là, on remet tout en cause.

Pour info, je n'ai pas de contrat de travail en tant que responsable et cadre, mais celà est stipulé sur mon bulletin de paie. Il me semble qu'un cadre ne peut avoir des heures supp de payer. Il veut me les enlever.
Je pense qu'il n'a pas "le cul propre".

Naurait-il pas du me convoquer avant? Il m'a téléphoné et demandé un entretien individuel pour confirmer les dires de cette réunion! Je pense que j'aurai un avertissement ou une procédure de licenciement! Puis-je lui demander un licenciement amiable? Je refuse de continuer à travailler avec cette personne avec ces conditions! Je ne veux pas démissionner. Pouvez-vous m'aider!!! Comment faire? Comment aborder l'entretien individuel? Est-ce que je peux essayer de me justifier sur tout les reproches faits? (ils sont tous "non fondés"). Puis-je lui rappeler que j'agissais sous ses ordres?

j'attends vite de vos nouvelles. Dans 3 jours, je le rencontre.

Merci à vous!

1 réponse

Bonjour

Ne connaissant pas le contexte il parfois difficile de donner des conseils . Selon moi ,le motif d'harcèlement moral
n'est pas reconnu et ne correspond pas à larticle du code du travail (122-49) "aucun salarié ne doit subir l es agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" C'est au salarié d'apporter les preuves qui permettent de présumer qu'il y a harcèlement moral. Or le fait de demander à une secrétaire de se reprendre ou de faire des observations sur le travail
cela fait partie du pouvoir de l'employeur de "sanctionner " un subordonné. A part la démission de la secrétaire avec le motif susvisé y a t il autre remontrances ou avertissements qui vous auraient été adressés pour des faits similaires?
Sinon , je ne pense pas que les griefs invoqués soit suffisants pour prononcer un licenciement sur ce point!
Car : pas d'agissements répétés, pas de dégradation physique . La dégradation professionnelle qu' il vous indique doit être écrite de sa part et vous n'êtes pas obligé de l'accepter, sinon il s'agirait de lui donner raison! Si vous refusez, soit vous restez dans la situation actuelle, soit il vous licencie. Surtout pas de licenciement "amiable" mais demandez lui de v ous licencier
avec cause réellle et sérieuse avec préavis payé. Cela vous permet de sauvegarder vos droits aux ASSEDIC et un dédommagement pour licenciement abusif auprès des Prud'hommes; C'est ce que veut éviter votre patron en cas de départ à l'amiable;
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colère55 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2008
5 sept. 2008 à 21:12
Merci beaucoup pour vos conseils.

Lundi, je pense que j'aurais un avertissement. Je le contesterais comme vous me le conseillez. Si je conteste, peut-il mettre en place ces menaces (Supression de mes heures supplémentaires pour atteindre le salaire souhaité en tant que Responsable, Mouchard sur ma voiture, Supression de mes responsabilités (ce n'est pas un mal çà!) et je redeviens simple technicien). Aprés contestation, est-ce le tribunal compétent qui tranche?

je négocierai un licenciement avec cause réelle et sérieuse. Il mérite de passer au tribunal. Je n'ai pas de contrat de travail en tant que cadre (mais c'est stipulé dans mon bulletin de salaire), il remet en cause mon travail de 3 ans, il y a des gens qui ne devraient pas exercés (pas de certification : obligatoire dans le cadre de mon travail), heures supp à un cadre, ... et j'en passe!

Merci encore à vous. Je vais partir avec de bonnes informations pour moi lundi.
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