Rupture conventionnelle:quid d'un préavis ?

Résolu
perdido64 Messages postés 1 Statut Membre -  
 nina -
Bonjour,
Actuellement en poste (cadre, CDI), mon encadrement et ma hiérarchie rendent le quotidien si agréable que je souhaite partir.
L'option d'une rupture "conventionnelle" me parait aceptable.

j'ai lu ceci
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html?var_recherche=rupture%20conventionnelle

Coté indemnités, les choses sont claires.

Par contre, j'ai des questions concernant le préavis, et je n'ai pas trouvé de références sur ce point :
En tant que cadre, j'ai un préavis de trois mois. Qu'est qu'il devient dans le cadre d'une rupture conventionnelle ?
ce préavis est à faire ?
mon employeur doit me le payer même si je ne le travaille pas ?

vous remerciant à l'avance de vos réponses
Cordialement

4 réponses

  1. tolem
     
    Avez vous reçu une reponse à votre question ?
    Ce preavis doit il etre payé par l'employeur ?
    Merci
    21
  2. Dédé
     
    Dans le cadre de cette rupture il n'y a pas de notion de préavis.
    Vous avez avec votre employeur un délai de 15 jours de réflexion (rétractation) puis il envoie le formulaire de demande d'homologation de rupture conventionnelle à la DDTEFP et ils doivent répondre dans un délai de 14 ou 15 jours ( à vérifier), dès leur accord vous êtes licencié à la date convenu avec votre employeur (notion à indiquer sur le formulaire).
    Donc pas de préavis à faire, et donc non payé par l'employeur.

    cordialement
    6
  3. SERVICE 25
     
    BONJOUR

    PAS DE PREAVIS
    EN REVANCHE IL EST NECESSAIRE QUE LES DEUX PARTIES SOIENT D ACCORD SUR LA SEPARATION.
    EN CE QUI CONCERNE LES DELAIS CAR IL Y EN A UNE PREMIERE CONVOCATION A CONVENIR ENTRE LES DEUX PATRIES DOIT AVOIR LIEU.IL FAUDRA FOURNIR CETTE LETTRE DE CONVOC DANS LE DOSSIER.LORS DE CETTE CONVOC
    DETERMINER LES DATES DE DEPART ANSI QUE LES INDEMNITES.
    POUR LES DELAIS UNE FOIS LES ACCORDS CONVENUS CET LA DATE DE LA CONVOC QUI FAIT FOI CHAQUE PARTIE A 15 JOURS DE REFLEXTION EN CAS RETRACTATION .
    CE DELAI PASSE ENVOYER LE DOSSIER AINSI QUE LE CONTRAT DE RUPTURE CONVENTIONNELLE A LA D D DU TRAVAIL.
    CI JOINT LIEN OFFICIEL ET FORMULAIRES REGLEMENTES LIEN ECRIT EN BLEU
    FORMULAIRE RUPTURE CONVENTIONNEL GOOD LUCK
    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
    4
  4. nina
     
    bonjour,

    pouvez-vous m'expliquer la démarche a suivre pour une rupture de contrat conventionnelle !!!!

    Merci d'avance !!!!
    2