Sous-location??
Erik
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erik -
erik -
Bonjour,
Je suis en procédure de divorce, mon ex femme c'est s'installer officieusement chez son amant (fortuné), mais habite officiellement dans une maison de fonction en parallèle et toucher des prestations locatives et autres!
Ayant vécu seul avec mes enfants pendant 14 mois avant de passer en non conciliation pour une garde alternée, j'ai eu par la suite pas mal de souci avec elle sur les prestations familiales alors qu'elle avait abandonnée le domicile conjugal!
J'ai appris dernièrement que la maison qu'elle occupe enfin à 20% (du temps) donc le ré de chaussée est utilisé occasionnellement à des fins professionnelles, l'étage étant occupé par elle, n'appartient pas finalement à son poche employeur comme elle le faisait entendre, mais que celui-ci loue cette maison à un autre propriétaire?
Donc mon ex femme ne peut que sous-louer cet appartement, alors quelle prétend payer une x location donc j'ai pu en voir le montant lors de la non conciliation et là maintenent quelque chose m'échappe?
Ma question est simple, comment peut t'on obtenir des prestations familiales, alors que cet appartement est déjà loué?
Il faut bien fournir un justificatif comme un bail ou une quittance de loyer pour s'en justifier, idem pour les impôts du moment qu'il y a eu un changement de domicile?
Merci à vous de m'éclairer dans la mesure du possible sur cette situation.
Cordialement
Je suis en procédure de divorce, mon ex femme c'est s'installer officieusement chez son amant (fortuné), mais habite officiellement dans une maison de fonction en parallèle et toucher des prestations locatives et autres!
Ayant vécu seul avec mes enfants pendant 14 mois avant de passer en non conciliation pour une garde alternée, j'ai eu par la suite pas mal de souci avec elle sur les prestations familiales alors qu'elle avait abandonnée le domicile conjugal!
J'ai appris dernièrement que la maison qu'elle occupe enfin à 20% (du temps) donc le ré de chaussée est utilisé occasionnellement à des fins professionnelles, l'étage étant occupé par elle, n'appartient pas finalement à son poche employeur comme elle le faisait entendre, mais que celui-ci loue cette maison à un autre propriétaire?
Donc mon ex femme ne peut que sous-louer cet appartement, alors quelle prétend payer une x location donc j'ai pu en voir le montant lors de la non conciliation et là maintenent quelque chose m'échappe?
Ma question est simple, comment peut t'on obtenir des prestations familiales, alors que cet appartement est déjà loué?
Il faut bien fournir un justificatif comme un bail ou une quittance de loyer pour s'en justifier, idem pour les impôts du moment qu'il y a eu un changement de domicile?
Merci à vous de m'éclairer dans la mesure du possible sur cette situation.
Cordialement
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2 réponses
On peut aussi envisager que votre épouse occupe l'étage, munie d'un titre lui permettant une occupation régulière, et que le rez-de-chaussée soit loué à une entreprise. Ce schéma n'est pas rare, sans que cela constitue une sous-location, et sans magouille......
Bonjour,
Merci de votre réponse mais la location de la maison concerne intégralement son employeur et connaissant son côté vénal, tous les moyens sont bons pour récupérer de l'argent avec un employeur pas très honnête non plus et au vues des problèmes qu'elle à essayé de m'occasionnés enfin bref....
Mais par rapport à la loi, il parait que pour une sous-location mais reconnue aucunes prestations ne peuvent être versées?
Cordialement
Merci de votre réponse mais la location de la maison concerne intégralement son employeur et connaissant son côté vénal, tous les moyens sont bons pour récupérer de l'argent avec un employeur pas très honnête non plus et au vues des problèmes qu'elle à essayé de m'occasionnés enfin bref....
Mais par rapport à la loi, il parait que pour une sous-location mais reconnue aucunes prestations ne peuvent être versées?
Cordialement