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2 réponses
leperedesylsab
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samedi 26 juillet 2008
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19 janvier 2019
350
4 sept. 2008 à 20:40
4 sept. 2008 à 20:40
On peut aussi envisager que votre épouse occupe l'étage, munie d'un titre lui permettant une occupation régulière, et que le rez-de-chaussée soit loué à une entreprise. Ce schéma n'est pas rare, sans que cela constitue une sous-location, et sans magouille......
Bonjour,
Merci de votre réponse mais la location de la maison concerne intégralement son employeur et connaissant son côté vénal, tous les moyens sont bons pour récupérer de l'argent avec un employeur pas très honnête non plus et au vues des problèmes qu'elle à essayé de m'occasionnés enfin bref....
Mais par rapport à la loi, il parait que pour une sous-location mais reconnue aucunes prestations ne peuvent être versées?
Cordialement
Merci de votre réponse mais la location de la maison concerne intégralement son employeur et connaissant son côté vénal, tous les moyens sont bons pour récupérer de l'argent avec un employeur pas très honnête non plus et au vues des problèmes qu'elle à essayé de m'occasionnés enfin bref....
Mais par rapport à la loi, il parait que pour une sous-location mais reconnue aucunes prestations ne peuvent être versées?
Cordialement