Impots sur vente fond de commerce
zing75
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zing75 -
zing75 -
Bonjour,
Je dois vendre un fond de commerce entre 80/100 000 euros (pas encore défini attend chiffre affaire 2008), je suis soumis à l'IS.
Je voudrai savoir sur cette somme quels sont les impôts que je vais devoir payer ormis taxes et impôts habituels relatifs à l'entreprise.
En fait que va t il me rester réellement.
Merci pour votre réponse
Zoé
Je dois vendre un fond de commerce entre 80/100 000 euros (pas encore défini attend chiffre affaire 2008), je suis soumis à l'IS.
Je voudrai savoir sur cette somme quels sont les impôts que je vais devoir payer ormis taxes et impôts habituels relatifs à l'entreprise.
En fait que va t il me rester réellement.
Merci pour votre réponse
Zoé
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3 réponses
Votre comptable, ou le service des impôts peut utilement vous renseigner, si vous communiquez votre chiffre d'affaires, permettant de vous faire bénéficier d'exonération d'impôt accordées aux PME sous certaines conditions ( durée d'activité, chiffre d'affaires, cession totale d'une branche d'activité)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...