L'employeur doit il justifier les primes
laurent332447
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popo -
popo -
Bonjour,
je fais parti du comité entreprise en tant que titulaire collège employés. Nous sommes une entreprise de 80 personnes.
ma question est la suivante.
On n'arrête pas de me poser la question mais je n'ai pas la réponse, je compte sur vous.
est ce que l'employeur doit justifier les primes qu'il donne au personnel, car dans notre entreprise "ça marche a la tête du client", donc voila ma question. un exemple dans un service dans mon entre prise il y a 3 personnes une a eu une prime de 600 l'autre 550 et le dernier 300 sachant qu'elle font le même travaille.est ce qu'il y a un document que l'employeur doit fournir au Comité Entreprise pour éviter se genre de discrimination.
merci d'avance
Laurent
je fais parti du comité entreprise en tant que titulaire collège employés. Nous sommes une entreprise de 80 personnes.
ma question est la suivante.
On n'arrête pas de me poser la question mais je n'ai pas la réponse, je compte sur vous.
est ce que l'employeur doit justifier les primes qu'il donne au personnel, car dans notre entreprise "ça marche a la tête du client", donc voila ma question. un exemple dans un service dans mon entre prise il y a 3 personnes une a eu une prime de 600 l'autre 550 et le dernier 300 sachant qu'elle font le même travaille.est ce qu'il y a un document que l'employeur doit fournir au Comité Entreprise pour éviter se genre de discrimination.
merci d'avance
Laurent
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8 réponses
Un arrêt de la cour de cassation imposerait à l'employeur de justifier les primes :
http://www.snaless.org/justification-des-primes-par-des-elements-objectifs_juri_1008.php
http://www.snaless.org/justification-des-primes-par-des-elements-objectifs_juri_1008.php
Excellent, je realise en tant que salarie pres de 45 pour cent du CA d'une PME.
Mes collegues de travail percoivent une prime de fin d'année.
Moi, rien, du fait que : "objectivement, je gagne mieux le reste de l'année". Dixit mon employeur.
Coupable de son propre salaire, c'est une faute?
Mes collegues de travail percoivent une prime de fin d'année.
Moi, rien, du fait que : "objectivement, je gagne mieux le reste de l'année". Dixit mon employeur.
Coupable de son propre salaire, c'est une faute?
je vous remercie pour votre réponse, mais je ne comprends pas cette phrase "d un usage dans l entreprise", non parce que dans l'entreprise il y a se qui on rien, ceux qui ont un peux (environ 500€) et ceux qui touche le pactole (de 5000€ a 37000€) toutes ses primes sont données sans critère de sélection.
merci d'avance
merci d'avance
je vous remercie, donc il est dans son droit. C'est dommage qu'il ny a pas moyen d'arreter les discriminations salariales.
merci
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bonjour
les primes versées à la tête du client sont légions dans les entreprises surtout dans les pme familiales.
la seule parade que vous pourriez avoir c'est de mettre en place une prime via un accord d'entreprise avec des objectifs fixés au prélable et que tout un chacun et le ce en premier est à même de verifier, avec des sommes minima et maxima , avec un % de la masse salariale brute versée par année ( voir DADS de l'URSSAF)
cordialement
les primes versées à la tête du client sont légions dans les entreprises surtout dans les pme familiales.
la seule parade que vous pourriez avoir c'est de mettre en place une prime via un accord d'entreprise avec des objectifs fixés au prélable et que tout un chacun et le ce en premier est à même de verifier, avec des sommes minima et maxima , avec un % de la masse salariale brute versée par année ( voir DADS de l'URSSAF)
cordialement
Il s'agit d'une libéralité de l'employeur doc il peut décider le montant individuel de la prime à la tête du client! Par ailleurs in n'y a pas d'obligation pour la prime elle meme!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...