frais de bornage d'un terrain

Question

Bonjour,
Je viens d'acquérir aujourd'hui un terrain.A l'issue de la  signature,les propriétaires qui ont aquitté les frais de bornage du terrain(600 euros),me demandent  de leur en payer la moitié.Quels sont les usages en la matière,quelqu'un peut-il me renseigner? D'avance merci.R.Barlet

Chevalier d'éon · Accepted Answer

Bonsoir, 

Conformément à l'article 646 du Code civil, le bornage se fait à frais communs.

Cordialement,

claudio · Answer

Bonsoir, 
Le bornage est à la charge de celui qui l'a demandé. Point final.
Sauf si dans l'acte que vous avez signé, il est spécifié que vous rembourseriez l'ancien propriétaire... cela m'étonnerait beaucoup, mais si pas d'écrit, pas de "coutume" ni d'"usage en la matière.... = pas de participation de votre part....

cclaudio · Answer

Je maintiens ma réponse du 3 septembre 2008, on ne peut faire payer une dépense engagée avant l'acquisition, le partage aurait pu éventuellement avoir lieu avec les voisins, lors du bornage amiable, mais pas avec le nouvel acquéreur, sauf si c'est spécifié dans la transaction...

cclaudio · Answer

Je viens de trouver ce lien = 

http://www.labourdette-geometre.com/cgi-bin/client/modele.pl?session=geo_labourdette.15816.1228320565.qvL@GX8AAAEAAGZmES8AAAAu&modele=bornage

lucien · Answer

ça vous arange aussi que votre terrain soit délimité, vous vous prenez vraimant la tête pour 300 euros !!!!

pierre 22 · Answer

bonjour, j'ai acheté un terrain et le bornoge n'a pas été fait correctement est ce que je peut négocier pour refaire le bornage

pascal · Answer

combien coute la pose d 'une borne?

Frais de bornage d'un terrain

7 réponses

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