Frais de bornage d'un terrain

Bonjour,

J'ai 2 voisins qui se disputent sur la limite entre leur terrain respectif (les précédents propriétaires avaient fixé la limite a l'amiable)et donc ils vont prendre un géomètre.
Moi j'ai un terrain adjacent à leur 2 terrains et je n'ai pas de problème de limite avec eux . Un conciliateur a été nommé et celui-ci m'a dit que je devrais payer ma part de frais alors que je ne suis pour rien dans leur litige.(On aura une borne commune à nous 3)
J'ai déjà été convoqué par des géomètres à plusieurs bornages dans mon village et les tiers non demandeurs du bornage ne payaient rien.
Est-ce-que je peux être obligé de payer une part? Faut-il mieux aller jusqu...

Bonjour.
Un des propriétaires de notre copropriété est débiteur de 700€.
Nous avons demandé à un avocat de lui envoyer une lettre de relance.
Le propriétaire a payé suite a cette lettre.

Peut on lui imputer en plus les frais d'avocat qui s'élèvent à 180€?
S'il refuse peut on l'obliger à payer ses frais par une autre action?


Merci d'avance.

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement.
J'ai eu du mal à régler 2mois de loyers l'année dernière(juillet et août) et j'ai contacté la CAF pour une demande d'aide exceptionnelle. L'assistance sociale qui m'a reçue a informé l'agence immobilière qui gère ma location que le dossier était entre ses mains, qu'il fallait que je reprenne le règlement de septembre et qu'elle ferait passer mon dossier en commission pour la prise en charge de ma dette locative par la CAF. Ainsi j'ai repris mes règlements en septembre et je n'ai plus eu d'impayés, en octobre la CAF faisait un virement exceptionnel pour prendre en charge une partie de ma dette locative (juillet et aout) et en...

En verifiant les charges nous avons vu que les frais de recouvrements de charges non payées étaient imputés à la copropriété ?
alors que certains copropriétaires nous disent avoir régulariser leur compte y compris les frais de relance ;
ne devrait on pas voir apparaître la régularisation de ses frais en recette?

Bonjour,

Suite a un vote en AG de travaux de renovation assez chers, j'ai revoque le mandat de prelevement de mon syndic pour eviter d'etre mis a decouvert par les prelevements automatiques, avec l'intention de regler par cheques au moment opportun.

Au moment du premier prelevement, le syndic n'etait pas encore au courant de la revocation, donc le premier prelevement a fini en rejet de paiement.
Le syndic me facture 22.70 euros de frais de rejet de paiement (frais appliques au syndic par leur banque pour le rejet de l'operation de prelevement automatique).

M'etant renseigne en ligne, j'ai trouve que les frais bancaires pour incident de paie...

Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour un terrain constructible, mais il n'est pas borné, qui doit le faire borné?
L'acheteur (moi) ou le vendeur (propriétaire) ?
merci