Frais de bornage d'un terrain
regbar
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Bonjour,
Je viens d'acquérir aujourd'hui un terrain.A l'issue de la signature,les propriétaires qui ont aquitté les frais de bornage du terrain(600 euros),me demandent de leur en payer la moitié.Quels sont les usages en la matière,quelqu'un peut-il me renseigner? D'avance merci.R.Barlet
Je viens d'acquérir aujourd'hui un terrain.A l'issue de la signature,les propriétaires qui ont aquitté les frais de bornage du terrain(600 euros),me demandent de leur en payer la moitié.Quels sont les usages en la matière,quelqu'un peut-il me renseigner? D'avance merci.R.Barlet
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7 réponses
Bonsoir,
Conformément à l'article 646 du Code civil, le bornage se fait à frais communs.
Cordialement,
Conformément à l'article 646 du Code civil, le bornage se fait à frais communs.
Cordialement,
regbar
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Bonsoir,
Le bornage est à la charge de celui qui l'a demandé. Point final.
Sauf si dans l'acte que vous avez signé, il est spécifié que vous rembourseriez l'ancien propriétaire... cela m'étonnerait beaucoup, mais si pas d'écrit, pas de "coutume" ni d'"usage en la matière.... = pas de participation de votre part....
Le bornage est à la charge de celui qui l'a demandé. Point final.
Sauf si dans l'acte que vous avez signé, il est spécifié que vous rembourseriez l'ancien propriétaire... cela m'étonnerait beaucoup, mais si pas d'écrit, pas de "coutume" ni d'"usage en la matière.... = pas de participation de votre part....
Je maintiens ma réponse du 3 septembre 2008, on ne peut faire payer une dépense engagée avant l'acquisition, le partage aurait pu éventuellement avoir lieu avec les voisins, lors du bornage amiable, mais pas avec le nouvel acquéreur, sauf si c'est spécifié dans la transaction...
ça vous arange aussi que votre terrain soit délimité, vous vous prenez vraimant la tête pour 300 euros !!!!
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http://www.labourdette-geometre.com/cgi-bin/client/modele.pl?session=geo_labourdette.15816.1228320565.qvL@GX8AAAEAAGZmES8AAAAu&modele=bornage
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