Prime précarité fin CDD
thalia
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Bonjour,
la circulaire DRT 92-14 du 29/08/1992 concerne la prime de précarité ( fin CDD ) non allouée aux étudiants travaillant pendant leur période de vacances scolaires ou universitaires sauf si le contrat est conclu pour une durée excédant celle de ces vacances.
la rédaction de cette circulaire ne définit pas ce qui est entendu par le terme " durée excédent celle des vacances universitaires "
la rentré universitaire est le 06/10 mon contrat finissant le 10/10
puis-je prétendre à cette prime ?
la circulaire DRT 92-14 du 29/08/1992 concerne la prime de précarité ( fin CDD ) non allouée aux étudiants travaillant pendant leur période de vacances scolaires ou universitaires sauf si le contrat est conclu pour une durée excédant celle de ces vacances.
la rédaction de cette circulaire ne définit pas ce qui est entendu par le terme " durée excédent celle des vacances universitaires "
la rentré universitaire est le 06/10 mon contrat finissant le 10/10
puis-je prétendre à cette prime ?
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4 réponses
A la lecture de la circulaire et de commentaires, il semble que cette indemnité ne soit pas due lorsque le contrat est exécuté pendant les vacances scolaires ou universitaires, avec un jeune, mineur ou majeur qui suit un cursus scolaire/universitaire. Elle est en revanche due si les études sont achevées ou lorsque la contrat est conclu pour une période excédant celle des vacances.
Il semble que vous ne pouvez prétendre à cette prime de précarité.
Il semble que vous ne pouvez prétendre à cette prime de précarité.
merci d'avoir répondu au message ,mais ma durée de travail excède effectivement celle de mes vacances universitaires , ce que je souhaite savoir c'est ce qui est entendu dans la circulaire par le terme " durée excédant celle des vacances universitaires " car mon contrat se prolonge une semaine aprés ma rentrée.
A partir de quand peut on juger que la durée du contrat excède celle des vacances universitaire s ? 1 jour ? 1 semaine ? 1 mois ? ......
A partir de quand peut on juger que la durée du contrat excède celle des vacances universitaire s ? 1 jour ? 1 semaine ? 1 mois ? ......
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