Succession
COCO
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2 sept. 2008 à 23:56
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 3 sept. 2008 à 01:00
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 3 sept. 2008 à 01:00
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1 réponse
Phgr
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12 janvier 2009
635
3 sept. 2008 à 01:00
3 sept. 2008 à 01:00
Bonjour
a) En principe, l'usufruit de votre père s'étant éteint avec lui, les 4 enfants vont récupérer :
- la pleine propriété du bien de votre mère
- la pleine propriété de 50 % (venant de votre mère) des 2 maisons
b) Pour ce qui concerne les 50 % de votre père sur les 2 maisons (plus tous ses autres biens, y compris 50 % des biens communs avec sa nouvelle femme), ils iront :
pour 1/4 à sa femme
pour 3/4 aux 4 enfants (je suppose qu'il n' a pas eu d'enfants avec sa nouvelle femme...?)
Le point b) est valable seulement s'il n'a fait ni donation, ni donation dernier vivant, ni testament, bien sur (car il aurait pu augmenter les droits de sa nouvelle femme...)
a) En principe, l'usufruit de votre père s'étant éteint avec lui, les 4 enfants vont récupérer :
- la pleine propriété du bien de votre mère
- la pleine propriété de 50 % (venant de votre mère) des 2 maisons
b) Pour ce qui concerne les 50 % de votre père sur les 2 maisons (plus tous ses autres biens, y compris 50 % des biens communs avec sa nouvelle femme), ils iront :
pour 1/4 à sa femme
pour 3/4 aux 4 enfants (je suppose qu'il n' a pas eu d'enfants avec sa nouvelle femme...?)
Le point b) est valable seulement s'il n'a fait ni donation, ni donation dernier vivant, ni testament, bien sur (car il aurait pu augmenter les droits de sa nouvelle femme...)
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