Succession
COCO
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
noussommes 4enfants issus du premier mariage de mon pere En 1983notre mere est decedee lors de la succession notre pere a renonce a sa part en toute propriete et n a garde que l usufruit de la part de notre mere ma mere possedait un bien prore et mes parents avaient en commun 2 MAISONS Depuis 6ans mon pere s est remarié a priori sans contrat de mariage Il vient de deceder et j aimerai savoir quelssont nos droits nous les enfants et quels sont ceux de ma belle mere merc i pour votre reponse
noussommes 4enfants issus du premier mariage de mon pere En 1983notre mere est decedee lors de la succession notre pere a renonce a sa part en toute propriete et n a garde que l usufruit de la part de notre mere ma mere possedait un bien prore et mes parents avaient en commun 2 MAISONS Depuis 6ans mon pere s est remarié a priori sans contrat de mariage Il vient de deceder et j aimerai savoir quelssont nos droits nous les enfants et quels sont ceux de ma belle mere merc i pour votre reponse
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour
a) En principe, l'usufruit de votre père s'étant éteint avec lui, les 4 enfants vont récupérer :
- la pleine propriété du bien de votre mère
- la pleine propriété de 50 % (venant de votre mère) des 2 maisons
b) Pour ce qui concerne les 50 % de votre père sur les 2 maisons (plus tous ses autres biens, y compris 50 % des biens communs avec sa nouvelle femme), ils iront :
pour 1/4 à sa femme
pour 3/4 aux 4 enfants (je suppose qu'il n' a pas eu d'enfants avec sa nouvelle femme...?)
Le point b) est valable seulement s'il n'a fait ni donation, ni donation dernier vivant, ni testament, bien sur (car il aurait pu augmenter les droits de sa nouvelle femme...)
a) En principe, l'usufruit de votre père s'étant éteint avec lui, les 4 enfants vont récupérer :
- la pleine propriété du bien de votre mère
- la pleine propriété de 50 % (venant de votre mère) des 2 maisons
b) Pour ce qui concerne les 50 % de votre père sur les 2 maisons (plus tous ses autres biens, y compris 50 % des biens communs avec sa nouvelle femme), ils iront :
pour 1/4 à sa femme
pour 3/4 aux 4 enfants (je suppose qu'il n' a pas eu d'enfants avec sa nouvelle femme...?)
Le point b) est valable seulement s'il n'a fait ni donation, ni donation dernier vivant, ni testament, bien sur (car il aurait pu augmenter les droits de sa nouvelle femme...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...