Enfant naturel a-t-il droit à un héritade
vallyne
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
Mon père, qui ne m'a pas reconnu à la naissance souhaite me léguer un bien immobilier, à savoir un terrain. Quelles sont les modalités de ce legs. Y ai-je droit légalement, même s'il n'est stipulé nulle part que c'est mon père biologique.
Mon père, qui ne m'a pas reconnu à la naissance souhaite me léguer un bien immobilier, à savoir un terrain. Quelles sont les modalités de ce legs. Y ai-je droit légalement, même s'il n'est stipulé nulle part que c'est mon père biologique.
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2 réponses
Bonsoir,
Il est exact que depuis la loi du 3 décembre 2001, tous les enfants, (naturels, adultérins, légitimes), héritent de leurs auteurs sans aucune restriction, c'est le principe voulu par la Loi. Mais, pour hériter, il faut que la filiation soit déterminée, sans mention de reconnaissance sur l'acte de naissance, ou jugement de reconnaissance, vous êtes pour l'instant "juridiquement" un étranger, en l'absence de filiation.
Souvent, c'est le véritable obstacle,
Votre père peut vous reconnaître, par un acte de reconnaissance devant l'état civil ou un acte notarié, ou encore, aux termes d'un testament authentique, (une reconnaissance d'enfant aux termes d'un testament olographe, n'est pas valable).
Bon courage,
Il est exact que depuis la loi du 3 décembre 2001, tous les enfants, (naturels, adultérins, légitimes), héritent de leurs auteurs sans aucune restriction, c'est le principe voulu par la Loi. Mais, pour hériter, il faut que la filiation soit déterminée, sans mention de reconnaissance sur l'acte de naissance, ou jugement de reconnaissance, vous êtes pour l'instant "juridiquement" un étranger, en l'absence de filiation.
Souvent, c'est le véritable obstacle,
Votre père peut vous reconnaître, par un acte de reconnaissance devant l'état civil ou un acte notarié, ou encore, aux termes d'un testament authentique, (une reconnaissance d'enfant aux termes d'un testament olographe, n'est pas valable).
Bon courage,
Bonjour,
Tous les enfants de votre père ont, en matière de succession, exactement les mêmes droits (enfants naturels ou légitimes, reconnus ou non...)
Vous avez (comme ses autres enfants, s'il en a) une part de "réserve" dans sa succession. S'il vous fait un legs, celui-ci s'imputera sur votre part de réserve (sauf si votre père veut vous avantager en le précisant "hors part successorale")
Par contre, il faudra prouver la filiation...(je ne connais pas les procédures pour cela...)
(Sinon, ce legs sera considéré comme fait à un tiers, sur sa quotité disponible, et taxé à 60 %...)
Tous les enfants de votre père ont, en matière de succession, exactement les mêmes droits (enfants naturels ou légitimes, reconnus ou non...)
Vous avez (comme ses autres enfants, s'il en a) une part de "réserve" dans sa succession. S'il vous fait un legs, celui-ci s'imputera sur votre part de réserve (sauf si votre père veut vous avantager en le précisant "hors part successorale")
Par contre, il faudra prouver la filiation...(je ne connais pas les procédures pour cela...)
(Sinon, ce legs sera considéré comme fait à un tiers, sur sa quotité disponible, et taxé à 60 %...)
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